Actualités juridiques des médias et réseaux sociaux avec Claire SAMBUC
Droit voisin des éditeurs de presse : la France transpose la directive européenne En transposant la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée le 26 mars, la France devient le premier pays à transposer ce « droit voisin ». La proposition de loi autorisant la presse à négocier avec Google, Facebook ou Twitter une rémunération pour l’utilisation d’extraits […]
Les réglementations de la bière
Vous pensez à entreprendre un business relatif à la bière ? Alors il y a certaines choses à connaître et à savoir pour être en toute concordance avec la loi. En effet, comme toutes boissons ou aliments, la réglementation de la bière existe, notamment au sujet de l’étiquetage.
4 étapes pour bien vendre aux enchères
Durant notre vie, nous acquérons et accumulons des objets qui nous tiennent plus ou moins à cœur. À un moment donné, on peut choisir de s’en débarrasser parce que trop chargés en émotions ou trop encombrants.
Que faire en présence d’un mauvais payeur ?
Tout travail mérite d’être payé. Seulement, des impayés existent principalement dans le secteur du travail en ligne. C’est une situation très délicate qu’il faudrait trouver le meilleur moyen pour recevoir son paiement. Dans cet article, on va présenter quelques astuces simples et efficaces pour faire plier un mauvais payeur.
Les risques juridiques et financiers de la location d’un appartement
Encouragés par le dynamisme du secteur de l’immobilier, de plus en plus de Français se laissent séduire par l’investissement locatif. En effet, l’immobilier est certainement l’un des meilleurs emplacements qui soient et les maisons sont des patrimoines avec des valeurs sûres. Cependant, malgré les avantages proposés par l’investissement locatif, il n’est pas sans risques.
Compte bancaire offshore est-il si avantageux que cela?
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger et notamment dans une juridiction dite « offshore » est souvent considéré comme un acte visant à cacher de l’argent sale. Mais quelle est la finalité réelle de ce type de compte ? Réponses.
Pourquoi faire appel à un spécialiste de la traduction juridique ?
Avec les jargons juridiques bien spécifiques et l’évolution constante des actes et accords transnationaux, le savoir-faire d’un traducteur spécialisé peut être indispensable pour une bonne compréhension de vos documents légaux. Ce genre de traduction est très différent d’une traduction généraliste, c’est nettement plus complexe et n’autorise aucune erreur. Qu’il s’agisse de documents professionnels ou personnels, […]
Le contrat de location pour un bien immobilier
Établir un contrat de bail est indispensable dans le cas d’une location de bien. Bien que ce type de contrat se présente sous différentes formes, les lois qui le régissent sont les mêmes.
Avocat droit des sociétés : défis et sécurité
Pour répondre aux besoins et aux problèmes juridiques, de nombreuses entreprises emploient des avocats d’horizons divers. La plupart ont plusieurs années d’expérience dans des domaines particuliers du droit, qu’ils travaillent pour des cabinets d’avocats comme Patrick Mochkovitch ou en tant qu’avocat d’entreprise, bien que les entreprises embauchent également de nouveaux diplômés pour des postes de […]