Trouble anormal de voisinage : preuves, recours et indemnisation
Des bruits répétés, des odeurs persistantes ou une perte d’ensoleillement peuvent dépasser les désagréments ordinaires entre voisins. La victime doit établir la…
Chapitre 01
Divers
88 articles
Médaille de l’ordre national du Mérite : récompensez les mérites civils et militaires
L’ordre national du Mérite, véritable joyau dans la constellation des distinctions françaises, brille d’un éclat particulier dans notre paysage honorifique. Créé pour…
Ouvrir une succursale d’entreprise étrangère en France : comment procéder ?
Contrairement à la filiale, une succursale n’est pas dotée d’une personnalité juridique qui lui est propre. Par conséquent, elle ne peut exister…
Tout Savoir sur le contrat de mariage
Le mariage a toujours des conséquences sur les patrimoines des deux conjoints. C’est avant tout pour cette raison que certains couples choisissent…
Divorce et partage de biens : tout savoir
Lorsque vous entamez une procédure de divorce, vous devez en même temps penser aux règles de partage de biens. A noter que…
Fonctionnement d’une procédure de divorce
Pour des raisons différentes, il arrive que deux âmes ne se supportent plus et décident de divorcer. Pour mettre fin à leur…
Bracelet électronique : quels sont les droits et les devoirs du porteur ?
Le bracelet électronique est souvent perçu comme une mesure judicieuse et humanisante pour remplacer la prison ferme. Toutefois, être sous ce type…
Conformité RGPD des PME : Quelles sont les bonnes pratiques ?
Depuis fin mai 2018, tout le monde (ou presque) connaît le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD en vigueur…
Zoom sur l’assurance protection juridique
L’assurance protection juridique correspond à une assistance apportée au bénéficiaire de l’assurance en matière de litige. En général, elle inclut une prise…