Catégorie : Divers

Transmission, héritage, mariage… Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

Transmission, héritage, mariage… Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui désignait les biens mobilier et immobilier que le père de famille mettait à la disposition de sa famille. Aujourd’hui, le terme de patrimoine a pris un tout autre sens : on entend par patrimoine tous les biens matériels et immatériels dont dispose un individu, un collectif ou […]

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Quelle est la différence entre le droit social et le droit du travail ?

Quelle est la différence entre le droit social et le droit du travail ?

Beaucoup de personnes mélangent toujours le droit social et le droit du travail. Elles ont tendance à ne pas faire la distinction entre ces deux concepts. Cependant, même s’il existe un certain point commun entre eux, ces derniers ont bel et bien des nuances. Le droit social est un large domaine dans lequel est compris […]

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Quel est le statut des animaux domestiques en France ?

Quel est le statut des animaux domestiques en France ?

Depuis 2015, une loi sur la modernisation des droits des animaux domestiques est en vigueur en France. Dorénavant, les animaux doivent être reconnus comme des êtres vivants dotés de sensibilité, si auparavant, ils étaient qualifiés de biens meubles. Ils possèdent, aujourd’hui un statut juridique et un code civil que tout éleveur et propriétaire sont tenus […]

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Quel est le rôle d’un avocat en droit commercial ?

Quel est le rôle d’un avocat en droit commercial ?

Lorsqu’on possède une entreprise, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un avocat en droit du commerce pour se faire assister ou représenter juridiquement. Ses missions variées, son rôle, font de lui un allié essentiel au bon fonctionnement d’une société.

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille en cas de violences conjugales ?

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille en cas de violences conjugales ?

Selon les statistiques fournies par le ministère de l’Intérieur en 2020, 295 000 Français étaient victimes de violences conjugales entre 2011 et 2018. En effet, sur ce nombre, 213 000 étaient des femmes. Quelle est donc la véritable cause de cette violence ? Quelles solutions apportent les avocats en droit de la famille ?

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Loyers impayés et huissier : les procédures à suivre

Loyers impayés et huissier : les procédures à suivre

Les loyers impayés sont une angoisse que partagent beaucoup de propriétaires de biens immobiliers. Votre locataire ne vous verse plus tout ou partie des loyers ? Il est toujours préférable de privilégier le dialogue avec son locataire et de trouver une issue amiable au litige. Mais il arrive bien souvent que les tentatives de conciliation restent […]

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L’expert-comptable du CE et l’examen annuel des comptes

L’expert-comptable du CE et l’examen annuel des comptes

Avoir recours à un expert-comptable du CE n’est pas chose obligatoire pour une entreprise. Raison pour laquelle, la plupart des dirigeants ou des chefs d’entreprise ne connaissent pas les avantages qu’ils apportent et sa principale mission. Quelle est la tâche principale d’un expert-comptable du Comité d’Entreprise ?

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Pourquoi faire appel à un avocat dans un processus de divorce ?

Pourquoi faire appel à un avocat dans un processus de divorce ?

Lorsque l’amour n’existe plus dans un couple marié, il n’existe qu’une seule option : le divorce. C’est l’étape qui marque la dissolution du mariage et qui demande un ensemble de procédures assez complexe. Pour y arriver, il faut donc faire appel à un avocat dans un processus de divorce. Ce professionnel saura vous guider comme il […]

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5 erreurs à éviter durant une procédure de divorce

5 erreurs à éviter durant une procédure de divorce

À partir du moment où la procédure de divorce est lancée dans un couple, force est de constater que chaque partie se laisse aller aux émotions. Chacun veut en finir au plus tôt. Cela a pour conséquence de bâcler la procédure. C’est alors au cours de la période post-divorce que l’on se rend compte des […]

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Comment faire valoir les droits des usagers de la route ?

Comment faire valoir les droits des usagers de la route ?

Sur la route se côtoient les conducteurs de véhicules motorisés, mais aussi les piétons et les cyclistes. Malheureusement, les collisions sont souvent dues aux mauvais comportements de certains conducteurs. Les usagers vulnérables sont les plus exposés aux risques, en cas d’accident. D’où la nécessité de défendre les usagers de la route.

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