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Le bracelet électronique est souvent perçu comme une mesure judicieuse et humanisante pour remplacer la prison ferme. Toutefois, être sous ce type de surveillance revêt une série de règles et de responsabilités complexes. Avant de crier au soulagement pour échapper aux barreaux, il faut comprendre ce que cela implique réellement. Découvrez donc les droits et […]

Depuis fin mai 2018, tout le monde (ou presque) connaît le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD en vigueur sur l’Union européenne. L’enjeu principal est de sécuriser les traitements de données des organismes manipulant des datas personnelles. Il s’agit surtout d’une obligation, encore plus pour les PME.

L’assurance protection juridique correspond à une assistance apportée au bénéficiaire de l’assurance en matière de litige. En général, elle inclut une prise en charge financière, mais elle permet également au souscripteur de bénéficier d’informations et de conseils en rapport avec ses droits et ses intérêts. Elle est destinée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

Le sport est un domaine qui rassemble des millions d’individus à l’échelle internationale, et implique des montants très élevés en matière de financement et de chiffre d’affaires. Il est aussi encadré par un large panel de textes de lois évolutives. Autant de raisons qui justifient l’intérêt d’une spécialisation en droit du sport, par les juristes […]

Le récent rapport de l’IBA (International Bar Association) sur les jeunes avocats conclut que 71% des moins de 25 ans sont préoccupés pour trouver un équilibre entre vie personnelle et professionnelle, 43% sur le manque d’opportunités d’évolution et 36% % le manque de solutions aux comportements toxiques, ainsi que la sursaturation du marché.

Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui désignait les biens mobilier et immobilier que le père de famille mettait à la disposition de sa famille. Aujourd’hui, le terme de patrimoine a pris un tout autre sens : on entend par patrimoine tous les biens matériels et immatériels dont dispose un individu, un collectif ou […]

Beaucoup de personnes mélangent toujours le droit social et le droit du travail. Elles ont tendance à ne pas faire la distinction entre ces deux concepts. Cependant, même s’il existe un certain point commun entre eux, ces derniers ont bel et bien des nuances. Le droit social est un large domaine dans lequel est compris […]

Depuis 2015, une loi sur la modernisation des droits des animaux domestiques est en vigueur en France. Dorénavant, les animaux doivent être reconnus comme des êtres vivants dotés de sensibilité, si auparavant, ils étaient qualifiés de biens meubles. Ils possèdent, aujourd’hui un statut juridique et un code civil que tout éleveur et propriétaire sont tenus […]

Lorsqu’on possède une entreprise, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un avocat en droit du commerce pour se faire assister ou représenter juridiquement. Ses missions variées, son rôle, font de lui un allié essentiel au bon fonctionnement d’une société.