Catégorie : Divers

Ouvrir une succursale d’entreprise étrangère en France : comment procéder ?

Ouvrir une succursale d’entreprise étrangère en France : comment procéder ?

Contrairement à la filiale, une succursale n’est pas dotée d’une personnalité juridique qui lui est propre. Par conséquent, elle ne peut exister sans une société mère qui doit être localisée dans un pays étranger. Cette structure reste libre dans la conduite de ses affaires. Cependant, elle doit s’aligner sur la politique et les valeurs du […]

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Tout Savoir sur le contrat de mariage 

Tout Savoir sur le contrat de mariage 

Le mariage a toujours des conséquences sur les patrimoines des deux conjoints. C’est avant tout pour cette raison que certains couples choisissent de conclure un contrat de mariage. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de vous protéger contre les éventuels accidents de la vie. Focus sur le sujet. Les différents régimes matrimoniaux La […]

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Divorce et partage de biens : tout savoir

Divorce et partage de biens : tout savoir

Lorsque vous entamez une procédure de divorce, vous devez en même temps penser aux règles de partage de biens. A noter que cela concerne à la fois les biens acquis avant et après le début de la relation. Connaître les différentes options vous permettra ainsi de réaliser un choix judicieux. Partage de biens immobiliers en […]

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Fonctionnement d’une procédure de divorce

Fonctionnement d’une procédure de divorce

Pour des raisons différentes, il arrive que deux âmes ne se supportent plus et décident de divorcer. Pour mettre fin à leur union civile, ils doivent entamer une procédure de divorce. En fonction de la situation, les démarches à suivre peuvent varier. Quelles sont les différentes sortes de divorces ? La procédure de divorce est un […]

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Bracelet électronique : quels sont les droits et les devoirs du porteur ?

Bracelet électronique : quels sont les droits et les devoirs du porteur ?

Le bracelet électronique est souvent perçu comme une mesure judicieuse et humanisante pour remplacer la prison ferme. Toutefois, être sous ce type de surveillance revêt une série de règles et de responsabilités complexes. Avant de crier au soulagement pour échapper aux barreaux, il faut comprendre ce que cela implique réellement. Découvrez donc les droits et […]

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Conformité RGPD des PME : Quelles sont les bonnes pratiques ?

Conformité RGPD des PME : Quelles sont les bonnes pratiques ?

Depuis fin mai 2018, tout le monde (ou presque) connaît le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD en vigueur sur l’Union européenne. L’enjeu principal est de sécuriser les traitements de données des organismes manipulant des datas personnelles. Il s’agit surtout d’une obligation, encore plus pour les PME.

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Zoom sur l’assurance protection juridique

<strong>Zoom sur l’assurance protection juridique</strong>

L’assurance protection juridique correspond à une assistance apportée au bénéficiaire de l’assurance en matière de litige. En général, elle inclut une prise en charge financière, mais elle permet également au souscripteur de bénéficier d’informations et de conseils en rapport avec ses droits et ses intérêts. Elle est destinée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.

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Avocat en droit du sport : quelles sont ses missions ?

<strong>Avocat en droit du sport : quelles sont ses missions ?</strong>

Le sport est un domaine qui rassemble des millions d’individus à l’échelle internationale, et implique des montants très élevés en matière de financement et de chiffre d’affaires. Il est aussi encadré par un large panel de textes de lois évolutives. Autant de raisons qui justifient l’intérêt d’une spécialisation en droit du sport, par les juristes […]

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Comment attirer les jeunes talents dans le droit ?

Comment attirer les jeunes talents dans le droit ?

Le récent rapport de l’IBA (International Bar Association) sur les jeunes avocats conclut que 71% des moins de 25 ans sont préoccupés pour trouver un équilibre entre vie personnelle et professionnelle, 43% sur le manque d’opportunités d’évolution et 36% % le manque de solutions aux comportements toxiques, ainsi que la sursaturation du marché.

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Transmission, héritage, mariage… Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

Transmission, héritage, mariage… Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui désignait les biens mobilier et immobilier que le père de famille mettait à la disposition de sa famille. Aujourd’hui, le terme de patrimoine a pris un tout autre sens : on entend par patrimoine tous les biens matériels et immatériels dont dispose un individu, un collectif ou […]

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