Le mariage a toujours des conséquences sur les patrimoines des deux conjoints. C’est avant tout pour cette raison que certains couples choisissent de conclure un contrat de mariage. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de vous protéger contre les éventuels accidents de la vie. Focus sur le sujet.
Les différents régimes matrimoniaux
La plupart des futurs mariés se demandent souvent quel est l’intérêt de réaliser un contrat de mariage. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de connaître les différents régimes matrimoniaux. Ainsi, si le statut légal ne vous convient pas et que vous voulez changer de régime, vous devez conclure un contrat de mariage. Parmi les différentes options qui existent, il y a :
- Le régime de la communauté de biens
- Le régime de la séparation de biens
- Le régime de la communauté universelle
- Le régime de la participation aux acquêts
Si vous n’entamez aucune démarche spécifique, vous et votre époux serez automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce dernier prévoit que les revenus perçus et les biens acquis ainsi que les différentes dettes pendant le mariage appartiennent aux deux conjoints. Pour plus d’informations sur les conditions et les effets du contrat de mariage, rendez-vous sur le site web Avocat Behar.
Contrat de mariage : dans quels cas faut-il le réaliser ?
Tout d’abord, on préconise de signer un contrat de mariage lorsque l’un des époux pratique une activité indépendante. Pour éviter que le patrimoine commun soit saisi en cas de faillite, vous pouvez opter pour le régime séparatiste. Les dettes étant ainsi personnelles, elles seront seulement récupérées sur les biens propres de l’époux concerné. Ceux de son partenaire seront donc à l’abri.
En outre, un contrat de mariage peut être intéressant dans le cas d’une famille recomposée. Avec le régime légal, si l’un des époux meurt, son patrimoine sera divisé en deux parts égales : l’une entre dans le cadre de la succession tandis que l’autre appartient au conjoint survivant. Les enfants nés du premier mariage risquent ainsi d’être désavantagés. Pour mieux les protéger, le régime de la séparation de biens est la meilleure option.
Enfin, avec le régime légal, les avoirs obtenus avant le mariage sont propres à chaque conjoint. Cependant, si un bien immobilier a été acquis par le biais d’un prêt souscrit par l’un des époux, il peut bien évidemment être réglé avec des avoirs communs, car les revenus font partie de la catégorie des biens communs. De ce fait, en cas de séparation, le membre du couple non propriétaire sera remboursé en fonction des remboursements du prêt effectués durant le mariage.
A qui s’adresser pour réaliser un contrat de mariage ?
Le seul expert habilité à réaliser un contrat de mariage est le notaire. Il doit aussi vous présenter et vous expliquer les différentes options possibles. Selon vos besoins, il peut inclure dans le contrat des clauses particulières. Il va ainsi rédiger pour vous un régime personnalisé et adapté à votre situation. En optant pour cette option, le notaire va vous délivrer un certificat de contrat de mariage qui fera partie des documents à déposer auprès de la mairie avant la célébration de votre union civile.