Manifeste — Préambule
Travail, fiscalité, entreprise, consommation, santé, numérique, environnement : nous décryptons les règles qui encadrent votre quotidien et celui de votre PME, en langage clair et avec des conseils applicables.
Article 01
Trois engagements guident chaque texte publié ici.
Expliquer plutôt qu’impressionner : chaque règle est traduite en langage courant.
Partir des situations réelles : salariés, dirigeants, consommateurs, patients.
Donner des repères concrets pour agir, sans jamais remplacer un conseil personnalisé.
Article 02
Deux versions linguistiques d’un contrat commercial peuvent diverger sur le sens d’une obligation. Langue de référence, annexes et méthode de validation : les points à organiser pour limiter les contestations.
Article 03
Chaque branche du droit a son chapitre. Choisissez le vôtre.
Article 04
La réserve de propriété peut protéger un fournisseur lorsque les marchandises sont livrées avant leur paiement. Sa rédaction, la traçabilité des biens…
Dans un contrat commercial international, la force majeure dépend du droit applicable, de l’obligation empêchée et des termes convenus. Définition, notification et…
La fin d’une relation commerciale établie exige d’évaluer le préavis, les obligations contractuelles et les preuves à conserver, y compris lorsque le…
Dans un contrat commercial international, la clause de compétence désigne les tribunaux susceptibles de trancher un litige. Sa rédaction doit être cohérente…
Le document d’information précontractuelle aide le candidat à évaluer une franchise avant de s’engager. Délai, contenu, cohérence avec le contrat et preuves…
Facture impayée à l’étranger : vérifiez les preuves, le droit applicable et la clause de compétence avant de choisir entre relance, règlement…
Article 05
