Manifeste — Préambule
Travail, fiscalité, entreprise, consommation, santé, numérique, environnement : nous décryptons les règles qui encadrent votre quotidien et celui de votre PME, en langage clair et avec des conseils applicables.
Article 01
Trois engagements guident chaque texte publié ici.
Expliquer plutôt qu’impressionner : chaque règle est traduite en langage courant.
Partir des situations réelles : salariés, dirigeants, consommateurs, patients.
Donner des repères concrets pour agir, sans jamais remplacer un conseil personnalisé.
Article 02
La clause pénale fixe à l’avance les conséquences financières d’un manquement contractuel. Son montant, son déclenchement et son articulation avec les autres recours doivent être définis avec précision.
Article 03
Chaque branche du droit a son chapitre. Choisissez le vôtre.
Article 04
La fin d’une relation commerciale établie exige d’évaluer le préavis, les obligations contractuelles et les preuves à conserver, y compris lorsque le…
Dans un contrat commercial international, la clause de compétence désigne les tribunaux susceptibles de trancher un litige. Sa rédaction doit être cohérente…
Le document d’information précontractuelle aide le candidat à évaluer une franchise avant de s’engager. Délai, contenu, cohérence avec le contrat et preuves…
Facture impayée à l’étranger : vérifiez les preuves, le droit applicable et la clause de compétence avant de choisir entre relance, règlement…
En cours d’exécution, un changement de prix, de délai ou de périmètre doit être documenté avec soin. Clauses de modification, pouvoirs des…
Le choix de gants moto pour des déplacements professionnels engage des questions de conformité, d’adaptation à l’usage et de suivi de l’équipement.
Article 05
