Catégorie : Droit des entreprises

Comment renforcer son équipe juridique en cas de besoin ?

Comment renforcer son équipe juridique en cas de besoin ?

Pour une entreprise, le service juridique est très important pour défendre les intérêts de la société et s’occuper des différents contrats. Cependant, il se peut que la direction subisse une absence de l’un des collaborateurs. Dans ce cas, il existe quelques conseils pratiques pour renforcer son équipe.

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Comment protéger ses idées et inventions en tant qu’entreprise ?

Comment protéger ses idées et inventions en tant qu’entreprise ?

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits dont vous disposez sur tout ce que vous créez à partir de vos idées originales. Si vos idées et vos créations ont une valeur économique, vous voudrez sans doute les protéger. La protection de la propriété intellectuelle a pour but d’empêcher quiconque de s’approprier vos idées. La […]

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Comment transférer le siège social de son entreprise ?

Comment transférer le siège social de son entreprise ?

Peu importe sa forme juridique, le siège social est un élément indispensable lorsque vous mettez sur pied une entreprise. Il permet d’indiquer l’adresse administrative de cette dernière. Cependant, il peut arriver que vous vouliez changer de siège social, pour des raisons fiscales ou fonctionnelles. Voici donc les étapes à suivre pour effectuer ce transfert.

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Les raisons pour lesquelles vous devriez engager une équipe juridique

Les raisons pour lesquelles vous devriez engager une équipe juridique

Les petites entreprises perdent leur force et leur compétitivité en raison de divers facteurs tels que l’informatisé, la mauvaise qualité du travail, la mauvaise gestion des négociations, entre autres. Il fournit des services de design d’intérieur, compte trois collaborateurs qui travaillent jusque tard dans la nuit, a des espaces limités et compte sur l’embauche de […]

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Les étapes pour bien démarrer une entreprise

Les étapes pour bien démarrer une entreprise

Optez pour un concept qui vous convient La vieille formule – trouver un besoin et le combler – fonctionne toujours. Elle fonctionnera toujours. La clé du succès consiste à trouver des besoins que vous pouvez combler, que vous voulez combler, et qui produiront un revenu suffisant pour bâtir une entreprise rentable.

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Quel délai entre dissolution et liquidation ?

Quel délai entre dissolution et liquidation ?

La dissolution anticipée d’une entreprise et sa liquidation amiable constituent deux étapes bien distinctes. Si la loi n’exige aucun délai minimum entre les deux, elle fixe quand même des dates limites. En d’autres termes, il existe quelques démarches à suivre impérativement dans le respect d’un délai établi par la loi.

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Zoom sur la propriété intellectuelle

Zoom sur la propriété intellectuelle

Dans le cadre des activités artistiques et industrielles, les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle important. Ils permettent de défendre au mieux ses intérêts. Les idées peuvent être concrétisées et ensuite protégées. Ainsi, on évite de se les faire prendre. Par ailleurs, des mesures peuvent être prises en cas de litige afférent à une […]

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Rôle du consul honoraire : Qu’est-ce qu’une agence consulaire?

Rôle du consul honoraire : Qu’est-ce qu’une agence consulaire?

La France est un pays qui dispose d’un réseau de plus de 500 agences consulaires réparties dans près de 100 pays à l’étranger. Généralement, ces agences sont créées grâce à l’accord des pays d’accueil. Ainsi, elles sont mises en place dans l’objectif d’éloigner l’Ambassade ou le Consulat général. Aussi, sont-elles créées pour assurer la protection […]

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5 raisons pour lesquelles l’entrepreneur a besoin d’un avocat

5 raisons pour lesquelles l’entrepreneur a besoin d’un avocat

Toute l’activité entourant le démarrage d’une entreprise implique que les entrepreneurs sont exposés à de nombreuses décisions qui peuvent compromettre leur avenir en tant qu’entrepreneurs. Connaissant le risque encouru, il est peut-être temps de découvrir quelques raisons pour lesquelles l’entrepreneur a besoin d’un avocat : Les contrats La révision quotidienne des contrats est une tâche critique. L’entrepreneur, […]

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Cession de fonds de commerce : le rôle d’un avocat

Cession de fonds de commerce : le rôle d’un avocat

L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est un acte complexe. Le recours à un avocat d’affaires permet aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur de garantir la sécurité et la réussite de l’opération. Plus d’informations dans le présent article !

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