Catégorie : Droit administratif et fiscal

Recourir aux services d’un cabinet d’avocats : bonne ou mauvaise idée ?

Recourir aux services d’un cabinet d’avocats : bonne ou mauvaise idée ?

Le domaine juridique est difficile à comprendre, notamment pour les particuliers. Il faut réaliser de longues années d’études universitaires ou de formations supérieures en droit pour appréhender totalement cette discipline réservée à certains groupes de personnes. Heureusement, vous pouvez faire appel aux services d’un cabinet d’avocats. Engager un avocat pour vous accompagner lors des différentes […]

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7 précautions juridiques à prendre pour tout projet de construction

7 précautions juridiques à prendre pour tout projet de construction

Le secteur de la construction répond à des règles juridiques complexes, souvent méconnues des non-initiés. Pourtant, il est essentiel de bien appréhender les tenants et aboutissants du droit de la construction avant de se lancer dans un projet immobilier. Découvrez dans cet article 7 informations incontournables pour y voir plus clair.

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Devenir propriétaire avec la loi Pinel : comment réussir son projet ?

Devenir propriétaire avec la loi Pinel : comment réussir son projet ?

La loi Pinel permet aux investisseurs souhaitant devenir propriétaires de faire des économies d’impôts jusqu’à 6000 € par an. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2024, elle représente une opportunité d’investissement intéressant à condition de respecter les étapes. Il serait aussi plus judicieux de faire appel à une agence immobilière qui connaît parfaitement ce dispositif de défiscalisation.

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Recourir à un avocat pénal en droit des affaires : dans quels cas ?

Recourir à un avocat pénal en droit des affaires : dans quels cas ?

Le droit pénal des affaires est difficile à appréhender, même pour les personnes dans le domaine du business et de l’entrepreneuriat. En ce sens, ces dernières se retrouvent dans l’obligation de faire appel à un avocat spécialisé en la matière en cas d’infraction commise. Cet homme de loi intervient d’ailleurs pour différents litiges liés au […]

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Gros plan sur le manager de transition juridique

Gros plan sur le manager de transition juridique

Le département juridique des entreprises est confronté à une multitude de défis à l’ère actuelle, notamment des changements rapides dans le paysage juridique, des litiges potentiels, des réglementations en constante évolution et des besoins en matière de conformité. Pour surmonter ces défis complexes, de plus en plus d’entreprises se tournent vers des directeurs de transition […]

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Procédure de divorce : les raisons de contacter un avocat

Procédure de divorce : les raisons de contacter un avocat

Le divorce est une procédure qui est enclenchée en vue de la séparation de deux époux légalement mariés. Comme elle est de plus en plus courante en France, elle tend à être simplifiée. Toutefois, quelle que soit la forme du divorce, il est important de se faire accompagner par un avocat en droit de la […]

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Droits des étrangers : comment les défendre ?

Droits des étrangers : comment les défendre ?

Les droits des étrangers et ceux des citoyens sont à peu près les mêmes. Cependant, ils diffèrent sur certains points. En tant qu’étranger, on ne connaît pas forcément ses droits lorsqu’on arrive dans un autre pays. C’est pourquoi il est nécessaire de recourir à un avocat pour certaines situations.

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Mise en conformité de la loi ELAN : ce qu’il faut retenir

Mise en conformité de la loi ELAN : ce qu’il faut retenir

Avec les crises sanitaires et économiques, de plus en plus de personnes ne peuvent plus s’offrir de bons logements. C’est pour y remédier que le gouvernement français a adopté une nouvelle mise en conformité de la loi ELAN en date du 23 novembre 2018. Cette mise à jour se concentre surtout sur le règlement de […]

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Comment régler le plus rapidement possible un divorce ?

Comment régler le plus rapidement possible un divorce ?

Dans plusieurs pays, le taux de divorce augmente de plus en plus. Il faut savoir que les procédures de rupture du mariage peuvent être longues et coûteuses. De plus, cela empêche les 2 côtés de tourner rapidement la page. Pour éviter cela, il est plus judicieux de s’orienter vers le divorce à l’amiable pour se […]

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Contester une décision de justice : comment s’y prendre ?

Contester une décision de justice : comment s’y prendre ?

Qu’il s’agisse de sa propre initiative ou en tant que défendeur dans un procès, il est possible d’être mécontent de la décision rendue par le tribunal. Il devient alors possible de la contester en demandant un nouveau procès devant un autre tribunal.

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