Avec les crises sanitaires et économiques, de plus en plus de personnes ne peuvent plus s’offrir de bons logements. C’est pour y remédier que le gouvernement français a adopté une nouvelle mise en conformité de la loi ELAN en date du 23 novembre 2018. Cette mise à jour se concentre surtout sur le règlement de copropriété et la facilité d’accès au logement.
Les avantages apportés par la mise à jour de la loi ELAN
La mise en conformité avec la Loi Elan augmente la valeur des droits de logement des locataires. En effet, elle facilite l’obtention d’un bon logement. Cela est dû à l’augmentation des endroits habitables, l’encadrement des loyers pour les secteurs privés et la lutte contre les habitats inhospitaliers ainsi que les vendeurs de sommeil. À part cela, il améliore le mode de vie des personnes habitant les immeubles en révisant le règlement de copropriété sur les parties communes spéciales et de parties communes à jouissance privative. Également, cette loi pense aux personnes handicapées en augmentant les logements évolutifs. Il en est de même pour les personnes défavorisées avec la mise en valeur des HLM.
Aussi, le but principal de cette loi étant d’augmenter les logements habitables, les agents immobiliers peuvent également en tirer des bénéfices. En plus, elle simplifie les autorisations d’urbanisme. Pour les personnes qui optent pour des habitats à loyer modique, il leur est désormais possible de vendre les blocs d’habitations à des privés ou directement aux occupants. Ainsi, cette modification a été appliquée dans le but de gratifier les personnes en difficulté, mais sans pour autant gêner les entrepreneurs immobiliers. Par ailleurs, le non-respect de cette loi peut conduire à des sanctions sévères comme le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€. Ainsi, afin d’être bien cadré sur cette nouvelle mise à jour, il est conseillé de recourir à un cabinet pour mise en conformité loi ELAN.
Focus sur les précautions à prendre
Ces précautions sont surtout adressées aux entrepreneurs immobiliers. En effet, l’augmentation des logements rime avec accroissement des travaux de construction. De ce fait, il y aura forcément une croissance importante de l’activité d’une entreprise immobilière. Dans ce cas, il faut bien déterminer les modalités d’organisation selon le planning de l’entreprise. Entre autres, il serait nécessaire de planifier les prospections pour l’étude des marchés et pour retrouver les potentiels clients. Ensuite, le traitement des demandes des acquéreurs. Après, l’organisation des points équipes et réunions pour avoir plus de détails sur l’avancement d’un projet. Et enfin, les organisations administratives ainsi que la planification des visites.
À part le côté organisationnel, il est également important de mettre à jour le RCP. En effet, il est à prioriser selon l’évolution du chiffre d’affaires de la société. Il permet d’assurer la couverture totale des dégâts ou bien des échecs selon son ampleur. Par exemple, si une société veut faire évoluer son chiffre d’affaires en s’investissant dans un nouveau projet, il est plus sûr de mettre à jour l’assurance afin de garantir une couverture suffisante en cas d’échec de ce dernier. Entre autres, cette mise à jour est également requise dans le déménagement ou l’acquisition de nouveaux matériels.