Les droits des étrangers et ceux des citoyens sont à peu près les mêmes. Cependant, ils diffèrent sur certains points. En tant qu’étranger, on ne connaît pas forcément ses droits lorsqu’on arrive dans un autre pays. C’est pourquoi il est nécessaire de recourir à un avocat pour certaines situations.
Quelques précisions sur le droit des étrangers
Avant tout, il faut savoir que pour jouir de ses droits, un étranger doit être déclaré. Ainsi, les droits ne sont pas destinés aux clandestins. Dans certains cas, les étrangers déclarés peuvent jouir des mêmes droits que les citoyens à l’instar des prestations de la sécurité sociale : assurance-maladie, congé de maternité, indemnisation en cas d’accidents de travail, etc. Les étrangers ont également le droit de participer aux élections dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent même se présenter pour être élus délégués syndicaux.
Toutefois, les étrangers peuvent se voir refuser certains droits. Entre autres, ils ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Ils ont, tout de même, la possibilité d’accéder au métier de chercheur des établissements de recherches ou de médecins des hôpitaux. La situation juridique d’un étranger est également différente de celle d’un citoyen au niveau du droit d’entrer et de séjourner dans le territoire. Effectivement, un étranger est soumis à des conditions. En tant qu’étranger, il est essentiel de connaître ces derniers. Cependant, le droit des étrangers n’est forcément pas maîtrisé par les ressortissants des autres pays. Ainsi, en cas de soucis, ils ne savent pas forcément quelle attitude adopter. Pourtant, il est tout à fait possible de se rapprocher d’un avocat en droit des étrangers.
Faire appel à un avocat en droit des étrangers en cas de besoin
Pour un étranger, il est possible de recourir à un avocat Rhône-Alpes qui connaît très bien le droit des étrangers. Ceci peut se révéler pratique pour diverses raisons. Il devient inutile de connaître et de maîtriser le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), car c’est l’avocat qui en sera garant. Le CESEDA intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires liées au droit des étrangers. Le fait de bien connaître ce code permet au professionnel de conseiller son client tout au long de son séjour sur le territoire. Et ce même en cas de difficulté.
D’autres raisons peuvent faire qu’un étranger ait besoin des services de ce genre d’avocats. Il peut, entre autres, assister une personne victime d’une rétention administrative. Il est également en mesure d’assurer le traitement des affaires, tel que le refus de visa ou de séjour. Un étranger peut aussi recourir à son aide pour un regroupement familial, un accès au séjour, un changement de statut ou encore un mariage. Les personnes qui reçoivent une obligation de quitter le territoire peuvent également se rapprocher de ce professionnel afin de trouver la meilleure solution. En tant qu’avocat, il peut intervenir devant le tribunal administratif et auprès de la cour administrative d’appel. Ce qui lui permet de contester certaines décisions de l’administration.