L’expertise médicale et la double expertise médicale : 2 procédures à connaître
Une expertise médicale constitue une procédure qui vise à faciliter l’indemnisation d’une personne victime d’un préjudice corporel. Elle va bien au-delà de…
Chapitre 04
Droit de la santé
7 articles
Violence conjugale : quel recours pour le conjoint ou le concubin victime de violence conjugale ?
Les violences conjugales sont des actes illicites lourdement réprimés par la législation pénale française. En cas de violence au sein d’un couple,…
E-santé et protection des données personnelles : à qui faire appel pour une meilleure gestion ?
La protection des données personnelles dans une entreprise d’e-santé est aujourd’hui un enjeu majeur. En réalité, bien qu’il existe des lois et…
Quel recours en cas d’erreur médicale
L’erreur médicale est pratiquement rare, mais elle peut toujours survenir, majoritairement après une intervention chirurgicale. Dans certains cas, le médecin avoue son…
La règlementation autour des protections auditives
Les bouchons d’oreille sont des dispositifs de sécurité appartenant à la classe des EPI de 2ème catégorie. En Europe, leur fabrication et…
L’utilité de l’avocat en Droit du Dommage Corporel pour les victimes d’accident de la route
La loi française, depuis 1985, a considérablement renforcé le droit des victimes d’accident de la circulation en prévoyant les modalités de réparation…
Le métier d’avocate de la santé
Rencontre avec Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et droit de la réparation du dommage corporel au sein du…