L’expertise médicale et la double expertise médicale : 2 procédures à connaître
Une expertise médicale constitue une procédure qui vise à faciliter l’indemnisation d’une personne victime d’un préjudice corporel. Elle va bien au-delà de la simple visite médicale. Elle permet d’évaluer le dommage subi des suites d’une agression ou d’un accident de travail. Les malades victimes d’une erreur médicale peuvent requérir cette expertise. Souvent, pour faire valoir […]
Violence conjugale : quel recours pour le conjoint ou le concubin victime de violence conjugale ?
Les violences conjugales sont des actes illicites lourdement réprimés par la législation pénale française. En cas de violence au sein d’un couple, le conjoint ou la partenaire victime est exhorté à user des différentes voies de droit que lui permet la loi pour se prémunir des violences conjugales, les faire cesser et punir leur auteur. […]
E-santé et protection des données personnelles : à qui faire appel pour une meilleure gestion ?
La protection des données personnelles dans une entreprise d’e-santé est aujourd’hui un enjeu majeur. En réalité, bien qu’il existe des lois et des règles sur la gestion de la protection des données personnelles, plusieurs startups du domaine peinent à gérer efficacement ce volet. D’un autre côté, les plaintes et peurs des patients et des partenaires […]
Quel recours en cas d’erreur médicale
L’erreur médicale est pratiquement rare, mais elle peut toujours survenir, majoritairement après une intervention chirurgicale. Dans certains cas, le médecin avoue son erreur et règle à l’amiable la situation. Mais dans la plupart cas, le patient n’est au courant de ce qui s’est tourné mal, pas avant que de lourds effets indésirables ne se manifestent. […]
La règlementation autour des protections auditives
Les bouchons d’oreille sont des dispositifs de sécurité appartenant à la classe des EPI de 2ème catégorie. En Europe, leur fabrication et leur distribution sont régies par des règlementations particulières. Les professionnels doivent s’y conformer. Les détails.
L’utilité de l’avocat en Droit du Dommage Corporel pour les victimes d’accident de la route
La loi française, depuis 1985, a considérablement renforcé le droit des victimes d’accident de la circulation en prévoyant les modalités de réparation des dommages. Dans le cadre de la réparation de leurs préjudices, les victimes auront tout intérêt à s’entourer d’un avocat spécialisé qui pourra faire contrepoids à la compagnie d’assurances en charge de l’indemnisation. […]
Le métier d’avocate de la santé
Rencontre avec Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et droit de la réparation du dommage corporel au sein du cabinet d’avocats Papin. L’avocate en droit de la santé intervient exclusivement au soutien des victimes ou de leurs familles. Les victimes sont celles qui ont subi un accident médical, c’est vraiment la composante […]