Quel recours en cas d’erreur médicale

Quel recours en cas d’erreur médicale

L’erreur médicale est pratiquement rare, mais elle peut toujours survenir, majoritairement après une intervention chirurgicale. Dans certains cas, le médecin avoue son erreur et règle à l’amiable la situation. Mais dans la plupart cas, le patient n’est au courant de ce qui s’est tourné mal, pas avant que de lourds effets indésirables ne se manifestent. Si vous avez été victime d’une telle erreur, vous êtes bien en mesure de déposer une plainte. Focus sur les différents recours possibles.

Obtenir une indemnisation du préjudice

L’erreur médicale n’est pas forcément grandiose comme un manque d’attention durant l’intervention chirurgicale et a causé la paralysie du patient, ou une lacune de connaissance durant une opération et qui a entrainé la perte de vue totale du concerné. Un simple événement indésirable ou un diagnostic faussé sont également des erreurs. Dans tous les cas, vous êtes en droit d’engager une procédure visant à faire valoir votre droit. Cependant, celle-ci doit se faire dans le total respect d’un délai maximal de 10 ans. Parmi les recours possibles, la demande d’indemnisation du préjudice en est la plus simple. Il consiste à lancer une expertise à l’amiable afin de faire évaluer les erreurs éventuelles. Ici, c’est le préjudice qui fixe et évalue le montant de l’indemnisation. En cas de problème implication un médecin libéral, les litiges devront se faire devant le tribunal de grande instance. Dans les deux cas, l’objectif est ici d’obtenir une indemnité ou une prise en charge visant à résoudre les complications occasionnées.

Quels recours quand on ne cherche pas d’indemnité ?

Il se peut également que vous souhaitiez obtenir des modifications de la pratique et non de l’indemnité financière. Cela est également possible. Il est même possible de demander une sanction pour le praticien qui a commis l’erreur professionnelle. Dans ce cas, différentes catégories de recours existent également. Vous pourrez alors saisir la Commission des Usagers en cas d’erreurs médicales effectuées par un médecin d’un établissement public ou privé. Mais vous pourrez aussi vous adresser aux représentants d’usagers venant d’associations agrées. Pour le cas d’un établissement médico-social, il est conseillé de saisir la personne qualifiée idéalement à l’extérieure de l’établissement concerné. À noter que vous êtes également en mesure de porter directement plainte à la gendarmerie ou police locale. Dans tous les cas, il vaut toujours mieux se faire accompagner par un avocat à Evreux.

Pourquoi engager un expert ?

Une expertise est toujours diligentée, quel que soit la nature de la procédure à entreprendre. Celle-ci consiste en effet à évaluer l’indemnisation des préjudices. Généralement menée par un professionnel de santé, cette expertise permet également d’envisager les réparations nécessaires en cas de dommages corporels. Il s’agit après tout d’une condition sine qua non de la procédure en responsabilité médicale. De la sorte, vous devez vous adresser à un professionnel spécialisé au sein duquel l’erreur médicale a eu lieu. D’ailleurs, ce dernier est le mieux placé pour déterminer les choses qui se sont réellement passées durant l’administration des soins erronés. En bref, tout patient ayant été victime d’une erreur médicale est en droit de demander une indemnisation financière ou autre une fois que l’erreur en question est confirmée