Quelle règlementation pour le chargement du véhicule et les remorques ?
Pour un déplacement important (vacances, déménagement, transport de marchandises, etc.), le chargement de votre véhicule ou l’usage d’une remorque est inévitable. Il existe cependant une réglementation relative à ces manœuvres. Vous devez absolument la connaître pour éviter d’éventuelles contraventions lors de vos divers déplacements.
Pourquoi faut-il recourir à un avocat lors d’une cession de fonds de commerce ?
Dans le cadre du développement de son activité, il est évident de procéder à une cession de fonds de commerce. Il s’agit d’une opération réglementée par la loi. Donc, il y aura quelques démarches administratives à effectuer. Afin d’y voir plus clair, le mieux serait de faire appel à un avocat du droit commercial.
La règlementation autour des protections auditives
Les bouchons d’oreille sont des dispositifs de sécurité appartenant à la classe des EPI de 2ème catégorie. En Europe, leur fabrication et leur distribution sont régies par des règlementations particulières. Les professionnels doivent s’y conformer. Les détails.