Ouvrir une succursale d’entreprise étrangère en France : comment procéder ?
Contrairement à la filiale, une succursale n’est pas dotée d’une personnalité juridique qui lui est propre. Par conséquent, elle ne peut exister sans une société mère qui doit être localisée dans un pays étranger. Cette structure reste libre dans la conduite de ses affaires. Cependant, elle doit s’aligner sur la politique et les valeurs du […]
Développer ses connaissances juridiques : une nécessite pour les professionnels
Améliorer son expertise en droit est essentiel pour pénétrer efficacement le monde professionnel. A travers cet article, on dévoilera comment une plateforme en ligne de formation en droit peut développer ses connaissances juridiques et renforcer ses compétences pour garantir une meilleure protection de ses droits.
6 pièges juridiques à éviter en droit de la franchise
La franchise offre un chemin prometteur vers l’entrepreneuriat, mais sans une navigation judicieuse, le rêve peut rapidement virer au cauchemar juridique. Avec son modèle d’affaires éprouvé, la franchise attire de nombreux entrepreneurs. Toutefois, le chemin vers le succès en franchise est semé d’embûches juridiques pouvant compromettre la viabilité d’une entreprise. Les erreurs juridiques, qu’elles soient […]
7 précautions juridiques à prendre pour tout projet de construction
Le secteur de la construction répond à des règles juridiques complexes, souvent méconnues des non-initiés. Pourtant, il est essentiel de bien appréhender les tenants et aboutissants du droit de la construction avant de se lancer dans un projet immobilier. Découvrez dans cet article 7 informations incontournables pour y voir plus clair.
Pourquoi choisir une école de droit plutôt qu’une université pour faire un master ?
Choisir entre une école de droit et une université pour un master en droit est une décision cruciale. Alors que les universités offrent une vue d’ensemble, les écoles de droit se spécialisent, promettant une expertise approfondie. Découvrons ensemble pourquoi une école de droit pourrait être le meilleur choix pour votre avenir professionnel.
Devenir propriétaire avec la loi Pinel : comment réussir son projet ?
La loi Pinel permet aux investisseurs souhaitant devenir propriétaires de faire des économies d’impôts jusqu’à 6000 € par an. Reconduite jusqu’au 31 décembre 2024, elle représente une opportunité d’investissement intéressant à condition de respecter les étapes. Il serait aussi plus judicieux de faire appel à une agence immobilière qui connaît parfaitement ce dispositif de défiscalisation.
Recourir à un avocat pénal en droit des affaires : dans quels cas ?
Le droit pénal des affaires est difficile à appréhender, même pour les personnes dans le domaine du business et de l’entrepreneuriat. En ce sens, ces dernières se retrouvent dans l’obligation de faire appel à un avocat spécialisé en la matière en cas d’infraction commise. Cet homme de loi intervient d’ailleurs pour différents litiges liés au […]
Gros plan sur le manager de transition juridique
Le département juridique des entreprises est confronté à une multitude de défis à l’ère actuelle, notamment des changements rapides dans le paysage juridique, des litiges potentiels, des réglementations en constante évolution et des besoins en matière de conformité. Pour surmonter ces défis complexes, de plus en plus d’entreprises se tournent vers des directeurs de transition […]
Bracelet électronique : quels sont les droits et les devoirs du porteur ?
Le bracelet électronique est souvent perçu comme une mesure judicieuse et humanisante pour remplacer la prison ferme. Toutefois, être sous ce type de surveillance revêt une série de règles et de responsabilités complexes. Avant de crier au soulagement pour échapper aux barreaux, il faut comprendre ce que cela implique réellement. Découvrez donc les droits et […]
Avocat en droit de la construction : dans quels cas recourir à ses services ?
Les personnes physiques et morales qui prévoient de construire un bien ont intérêt à faire appel à un avocat expert en droit immobilier. Les compétences de ce juriste sont effectivement utiles pour de nombreuses situations liées aux projets de construction. Décryptage !