Comment régler le plus rapidement possible un divorce ?
Dans plusieurs pays, le taux de divorce augmente de plus en plus. Il faut savoir que les procédures de rupture du mariage peuvent être longues et coûteuses. De plus, cela empêche les 2 côtés de tourner rapidement la page. Pour éviter cela, il est plus judicieux de s’orienter vers le divorce à l’amiable pour se […]
Tout savoir sur le droit d’alerte du comité social et économique
Le CSE d’une entreprise peut déclencher la procédure d’alerte en cas de situations préoccupantes d’ordre économique, financier, technique ou social. Pour cela, les élus peuvent demander la présence de professionnels compétents afin de les assister tout le long de la procédure. Cet article apporte quelques éclaircissements essentiels et l’importance de faire appel à un expert-comptable.
Quel est le rôle d’un avocat en droit commercial ?
Lorsqu’on possède une entreprise, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un avocat en droit du commerce pour se faire assister ou représenter juridiquement. Ses missions variées, son rôle, font de lui un allié essentiel au bon fonctionnement d’une société.
Contester une décision de justice : comment s’y prendre ?
Qu’il s’agisse de sa propre initiative ou en tant que défendeur dans un procès, il est possible d’être mécontent de la décision rendue par le tribunal. Il devient alors possible de la contester en demandant un nouveau procès devant un autre tribunal.
Immigrer de la France au Québec : les 5 choses à savoir ?
Le Canada est un pays plein d’opportunités et de possibilités, et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les Français choisissent de s’y installer. Dans cet article, nous vous donnons les 5 raisons pour lesquelles un Français choisit d’immigrer au Québec.
Mon conseil juridique pour faire prévaloir vos droits !
Au cours de notre vie on peut tous être confronté à des problématiques et des litiges qui nécessitent l’assistance d’un spécialiste en conseil juridique. Qu’il s’agisse d’un conflit conjugal, d’un bien immobilier ou de la signature d’un contrat de travail, il est préférable de connaître ses droits pour ne pas être victime d’arnaque, d’escroquerie ou […]
Inspection du travail : pour quoi faire ?
Dans l’univers professionnel, la protection du salarié est une préoccupation majeure. Il arrive que les employés soient victimes de certains abus de la part des employeurs. Dans ce cas, il est possible de recourir à l’inspection de travail pour régler le litige. Découvrez en détail les motifs d’interventions de l’inspection de travail.
Saisir les prud’hommes à Nice : comment ça se passe ?
Si vous êtes dans une situation de conflit avec votre employeur et souhaitez saisir le conseil des prud’homme de Nice, il vous faut savoir beaucoup de choses. De la procédure de saisine des prud’hommes en passant par la recherche d’un avocat et les informations pratiques telles que les horaires d’ouvertures du tribunal, on vous explique tout.
Comment renforcer son équipe juridique en cas de besoin ?
Pour une entreprise, le service juridique est très important pour défendre les intérêts de la société et s’occuper des différents contrats. Cependant, il se peut que la direction subisse une absence de l’un des collaborateurs. Dans ce cas, il existe quelques conseils pratiques pour renforcer son équipe.
Comment transférer le siège social de son entreprise ?
Peu importe sa forme juridique, le siège social est un élément indispensable lorsque vous mettez sur pied une entreprise. Il permet d’indiquer l’adresse administrative de cette dernière. Cependant, il peut arriver que vous vouliez changer de siège social, pour des raisons fiscales ou fonctionnelles. Voici donc les étapes à suivre pour effectuer ce transfert.