Recourir à un avocat pénal en droit des affaires : dans quels cas ?
Le droit pénal des affaires est difficile à appréhender, même pour les personnes dans le domaine du business et de l’entrepreneuriat. En ce sens, ces dernières se retrouvent dans l’obligation de faire appel à un avocat spécialisé en la matière en cas d’infraction commise. Cet homme de loi intervient d’ailleurs pour différents litiges liés au […]
L’expertise médicale et la double expertise médicale : 2 procédures à connaître
Une expertise médicale constitue une procédure qui vise à faciliter l’indemnisation d’une personne victime d’un préjudice corporel. Elle va bien au-delà de la simple visite médicale. Elle permet d’évaluer le dommage subi des suites d’une agression ou d’un accident de travail. Les malades victimes d’une erreur médicale peuvent requérir cette expertise. Souvent, pour faire valoir […]
Licenciement économique : Quels sont vos droits
L’entreprise dans laquelle vous travaillez met en place une procédure de licenciement économique ? Que ce soit pour des raisons de difficultés économiques, de mutations technologiques ou autres, ou peut-être de licenciement économique abusif, sachez que vous avez vos droits ! Le contexte d’un licenciement économique individuel Vous avez été licencié pour un motif économique […]
Gros plan sur le manager de transition juridique
Le département juridique des entreprises est confronté à une multitude de défis à l’ère actuelle, notamment des changements rapides dans le paysage juridique, des litiges potentiels, des réglementations en constante évolution et des besoins en matière de conformité. Pour surmonter ces défis complexes, de plus en plus d’entreprises se tournent vers des directeurs de transition […]
Bracelet électronique : quels sont les droits et les devoirs du porteur ?
Le bracelet électronique est souvent perçu comme une mesure judicieuse et humanisante pour remplacer la prison ferme. Toutefois, être sous ce type de surveillance revêt une série de règles et de responsabilités complexes. Avant de crier au soulagement pour échapper aux barreaux, il faut comprendre ce que cela implique réellement. Découvrez donc les droits et […]