Le droit pénal des affaires est difficile à appréhender, même pour les personnes dans le domaine du business et de l’entrepreneuriat. En ce sens, ces dernières se retrouvent dans l’obligation de faire appel à un avocat spécialisé en la matière en cas d’infraction commise. Cet homme de loi intervient d’ailleurs pour différents litiges liés au droit des affaires.
Contexte d’intervention d’un avocat pénaliste en droit des affaires
En général, le droit pénal concerne tout ce qui est infractions commises par les citoyens. Mais pour le droit des affaires, c’est un peu spécial. Son objectif est de sanctionner les fautes dans le milieu de la finance, de l’économie ou encore du monde des affaires, le plus souvent, en lien avec les activités de l’entreprise. En ce sens, les services d’un avocat pénal affaires Île-de-France s’adressent uniquement aux professionnels. Il est important de noter que le droit pénal des affaires est indissociable au droit pénal du commerce, de la concurrence, de la consommation et de la bourse.
L’avocat doit ainsi maîtriser tous les droits connexes au monde des affaires et à l’entrepreneuriat afin de mieux servir ses clients. Il intervient notamment en tant que conseiller pour les dirigeants d’entreprises. Ces derniers engagent, en effet, de façon automatique leur responsabilité pénale. Grâce à ses connaissances pointues du droit des affaires, l’avocat est en mesure de mettre en place les bases solides pour limiter le risque pénal. Bien entendu, il accompagne les entreprises, les entrepreneurs et les hommes d’affaires au cours des procédures pénales dans lesquelles ils pourraient être impliqués comme une infraction liée au blanchiment d’argent. Mais dans le monde des affaires, tout peut arriver ! Autant se fournir les services d’un avocat pénaliste expert en la matière.
Exemples de cas litigieux nécessitant un avocat en droit pénal des affaires
La fraude fiscale est le contentieux le plus courant lié à l’activité d’une entreprise ou d’un entrepreneur. Le recours à un avocat spécialisé, en plus d’être obligatoire, est le seul moyen de se défendre correctement étant donné que le rapport de force entre les parties est disproportionné. D’un côté, il y a un inspecteur général des impôts et de l’autre, un chef d’entreprise qui ne connaît pas toutes les facettes du droit pénal des affaires. De leur côté, les extorsions de fonds sont également des cas litigieux très fréquents dans le monde des affaires. Que l’on soit victime d’extorsion ou remis en cause pour ce délit, le soutien d’un avocat expérimenté en la matière sera toujours précieux.
A noter que les procédures pénales dans les affaires nuisent au bon déroulement des activités d’une entreprise, surtout pour l’abus de confiance. D’autant plus que les accusations peuvent porter préjudice à la réputation des entrepreneurs, et ce, pendant longtemps. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire appel à un avocat pénaliste en droit des affaires. Le choix de cet homme de loi ne sera pas par contre une chose aisée vue les enjeux. Les nécessiteux devront se fournir les services d’un avocat réputé et qui a l’habitude de gagner ses procès devant le tribunal pénal des affaires.