Une expertise médicale constitue une procédure qui vise à faciliter l’indemnisation d’une personne victime d’un préjudice corporel. Elle va bien au-delà de la simple visite médicale. Elle permet d’évaluer le dommage subi des suites d’une agression ou d’un accident de travail. Les malades victimes d’une erreur médicale peuvent requérir cette expertise. Souvent, pour faire valoir ses droits, le demandeur se fait accompagner par un avocat spécialiste en indemnisation des victimes et en droit du dommage corporel. Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut diligenter une contre-visite. Elle pourra se rassurer de la véracité ou non des réclamations du salarié.
Une expertise médicale, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque survient un accident, les victimes ont le droit de demander la réparation de tout préjudice corporel subi. Pour cela, la procédure légale exige qu’un médecin effectue une expertise médicale.
Un tribunal ou une compagnie d’assurance peut commanditer cette mission. Elle se chargera d’apprécier l’état mental et physique des victimes. Elle pourra ainsi qualifier les dommages subis. Une analyse approfondie permettra ensuite de les quantifier en vue d’une compensation ou d’une indemnisation. À la fin, la mission transmettra le rapport détaillé de l’évaluation aux commanditaires. Si c’est la victime qui a demandé l’expertise, la mission suivra le même cheminement.
En réalité, sans un examen médical en bonne et due forme, l’avocat chargé de vous défendre ne peut disposer de preuves tangibles pour justifier de la justesse de la réparation demandée. Si vous recherchez un avocat spécialisé en droit du travail en ce moment, vous devriez contacter le cabinet Dyade Avocats. Vous pouvez chercher à en savoir plus sur le cabinet en vous rendant sur leur site internet. Ils vous aideront à maîtriser tous les contours de la procédure médico-légale. Ils vous assisteront surtout à constituer le dossier à défendre devant l’instance judiciaire appropriée.
La double expertise médicale commanditée par l’employeur : l’essentiel à savoir
La double expertise constitue une procédure tout à fait légale qui permet à un employeur de contester la demande d’indemnisation formulée par un salarié en arrêt maladie. En effet, dans le cadre d’une demande de dédommagement pour cause d’accident professionnel, les charges peuvent se révéler pesantes pour l’entreprise.
Le Code du travail s’est montré particulièrement conciliant avec les employeurs. Il leur permet de demander une contre-visite ou une double expertise lorsqu’un doute plane autour de l’accident ou de la maladie. C’est de bonne guerre. Bien entendu, la contre-expertise ne s’applique qu’aux ouvriers qui ont comptabilisé une année au minimum au sein de l’entreprise. En réalité, si le salarié ne se reproche rien, le médecin-conseil de l’employeur ne fera que confirmer la première évaluation. Si le travailleur en arrêt maladie éprouve des difficultés à sortir de la maison, le médecin effectuera la double expertise à domicile.
Si l’expert entérine l’arrêt maladie, l’entreprise ou l’État continuera à verser au malade ses indemnités journalières et complémentaires. Le double examen peut engendrer une contestation de la première visite. C’est dans ces cas de figure que la présence d’un avocat à vos côtés peut se révéler particulièrement utile. L’avocat de l’employé devra apporter les preuves complémentaires pour que la première expertise n’encoure pas une nullité.