Les violences conjugales sont des actes illicites lourdement réprimés par la législation pénale française. En cas de violence au sein d’un couple, le conjoint ou la partenaire victime est exhorté à user des différentes voies de droit que lui permet la loi pour se prémunir des violences conjugales, les faire cesser et punir leur auteur. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ou pénal pour vous assister dans les démarches judiciaires que vous pourrez engager contre l’auteur des violences.
C’est quoi la violence conjugale ?
La violence conjugale peut être définie comme un comportement violent exercé envers un conjoint ou une personne dans une relation sentimentale. Elle peut prendre différentes formes : physique, psychologique, sexuelle ou économique. C’est pourquoi on parle plus largement des violences conjugales. Elles peuvent être qualifiées comme telles selon que l’auteur et la victime sont unis par un lien de mariage, un pacs, un concubinage ou une union libre Les faits commis gardent leur qualification conjugale quand bien même les personnes sont divorcées, séparées ou ont rompu leur pacs.
Si la grande majorité des victimes sont généralement des femmes, les violences conjugales peuvent être exercées contre les hommes, voire sur les enfants du couple. Dans tous les cas, elles sont sévèrement punies par la loi sous toutes leurs formes.
Que faire lorsqu’on subit des violences conjugales ?
Vous pouvez et devez mobiliser les différentes solutions du dispositif légal aménagé pour protéger les victimes de violences conjugales. Dans l’urgence immédiate, il est recommandé de contacter le service de gendarmerie ou police le plus proche pour signaler les violences.
Vous devez ensuite faire constater les blessures dans un hôpital par un médecin ou une sage-femme. Cela vous sera utile comme preuve dans l’éventualité d’un recours devant le juge.
En cas de violence conjugale, vous pouvez aussi et surtout déposer une plainte auprès des forces de l’ordre. La plainte déposée permet au procureur de la république d’être saisi et d’enclencher les procédures judiciaires et pénales pour punir l’auteur des violences.
Il est recommandé de vous faire assister par un avocat en droit de la famille. Il saura vous aider et vous accompagner dans les démarches pour solliciter l’éviction du conjoint violent du domicile, dans l’éventualité où vous devrez quitter le foyer conjugal ou lorsque vous aurez à solliciter une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales. Pour ce faire, Découvrez le cabinet de Maître MANLIUS, avocat en droit de la famille à Evry pour vous aider dans toutes vos démarches. Enfin, les services nationaux d’aide et de conseil aux victimes de violence conjugale existent comme le 3919 spécialisé dans les violences faites aux femmes.
Quelles sanctions sont prévues par la loi contre le conjoint violent ?
Le (a) conjoint(e) reconnu coupable de violence conjugale s’expose à des sanctions pénales qui varient en fonction de la gravité et de la forme de la violence (physique, psychologique, sexuelle…) exercée sur la victime. À noter que dans l’hypothèse de violences légères ou occasionnelles, il est possible que le procureur estime l’action en justice inopportune et applique simplement des mesures alternatives visant à éviter le procès comme la composition pénale, le rappel à la loi, le stage de responsabilité, etc. En cas de poursuite devant le tribunal, le conjoint risque jusqu’à 3 à 20 ans maximum de prison et/ou une amende allant de 45000 à 100000 €.