Quel est le statut des animaux domestiques en France ?
Depuis 2015, une loi sur la modernisation des droits des animaux domestiques est en vigueur en France. Dorénavant, les animaux doivent être reconnus comme des êtres vivants dotés de sensibilité, si auparavant, ils étaient qualifiés de biens meubles. Ils possèdent, aujourd’hui un statut juridique et un code civil que tout éleveur et propriétaire sont tenus […]
Quel est le rôle d’un avocat en droit commercial ?
Lorsqu’on possède une entreprise, il est parfois nécessaire d’avoir recours à un avocat en droit du commerce pour se faire assister ou représenter juridiquement. Ses missions variées, son rôle, font de lui un allié essentiel au bon fonctionnement d’une société.
Contester une décision de justice : comment s’y prendre ?
Qu’il s’agisse de sa propre initiative ou en tant que défendeur dans un procès, il est possible d’être mécontent de la décision rendue par le tribunal. Il devient alors possible de la contester en demandant un nouveau procès devant un autre tribunal.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille en cas de violences conjugales ?
Selon les statistiques fournies par le ministère de l’Intérieur en 2020, 295 000 Français étaient victimes de violences conjugales entre 2011 et 2018. En effet, sur ce nombre, 213 000 étaient des femmes. Quelle est donc la véritable cause de cette violence ? Quelles solutions apportent les avocats en droit de la famille ?