Quel est le statut des animaux domestiques en France ?

Quel est le statut des animaux domestiques en France ?

Depuis 2015, une loi sur la modernisation des droits des animaux domestiques est en vigueur en France.

Dorénavant, les animaux doivent être reconnus comme des êtres vivants dotés de sensibilité, si auparavant, ils étaient qualifiés de biens meubles.

Ils possèdent, aujourd’hui un statut juridique et un code civil que tout éleveur et propriétaire sont tenus de respecter.

Les pratiques barbares, une époque révolue

Depuis toujours, les animaux tant d’élevage que domestiques, étaient toujours classés aux rangs des mobiliers, sans vie et non doués de sensibilité.

Ils subissaient toutes formes de maltraitance, de cruauté, voire de barbarie, lorsqu’ils sont surtout jugés inutiles ou nuisaient au bien-être de leur propriétaire.

Les chiens étaient battus à mort, en toute impunité, lorsqu’ils aboyaient sans raison valable. Des chiens et des chats étaient jetés dans les décharges publiques lorsqu’ils avaient une portée nombreuse et que leurs propriétaires ne parvenaient plus à les nourrir.

Des chevaux et du bétail subissaient les effets des cravaches et des bâtons lorsqu’ils refusaient d’avancer. Des volatiles étaient mis en cage et torturés par des enfants et n’étaient pas nourris…

Désormais, cette époque est révolue et le défi semble à présent relevé : faire progresser la condition animale et surtout faire cesser les formes de maltraitance animale.

Défi relevé dans la lutte contre les pratiques cruelles

L’assemblée nationale française, avec le soutien de la Fondation 30 Millions d’Amis, reconnait désormais et officiellement le Code civil qui stipule que les animaux domestiques sont dorénavant des êtres vivants doués de sensibilité et de capacité sensorielle, qu’ils doivent être traités avec égard et non plus comme des biens mobiliers.

La loi rectifiant le statut juridique de l’animal domestique dans le Code civil est publiée et en vigueur dans toute la France depuis 2015.

Une réforme humaniste

Revendiquée par la Fondation 30 Millions d’Amis, la réforme humaniste adoptée en 2015 met fin à toutes discussions sur une ancienne vision de l’animal domestique en prenant en compte la prise de conscience de son statut de créature vivante, sans plus le considérer comme un objet sans vie.

Aujourd’hui adoptée par tous les amis des animaux, dont la société protectrice des animaux (SPA), la réforme avancée par la Fondation 30 Millions d’Amis permet d’avoir une meilleure vision du traitement des animaux domestiques.

Grâce à la loi qui le régit, l’animal bénéficie de meilleures conditions et les maltraitances à son égard sont sévèrement punies.

Définition de l’animal domestique

L’animal domestique vit en compagnie et dans le voisinage de l’homme.

Depuis la réforme, son propriétaire est tenu d’assurer sa protection, son alimentation, ses soins et sa reproduction éventuelle en captivité.

En revanche, l’homme attend de lui divers services tels que de garde, de sécurisation, de production ou tout simplement de compagnie de par sa seule présence.

Les animaux domestiques concernés par la réforme sont constitués des animaux de compagnie, ceux de sport, d’élevage et de travail. En France, les espèces classées animaux domestiques sont définies par un arrêté ministériel.

Ainsi, dans cette liste figurent le chien, le chat, le porc, le cheval, le cochon d’Inde, le furet, les oiseaux tels que perruches, les poissons rouges, le chinchilla.

Des astuces pour le bien-être des animaux domestiques

Tout propriétaire d’animaux domestiques tels que les animaux de compagnie doit bien les traiter, les nourrir et les soigner. Il doit veiller constamment et à tout moment au bien-être des animaux domestiquesen leur assurant un abri décent, une alimentation adaptée et saine ainsi que leur confort au quotidien.

S’il s’agit d’un chien de garde, par exemple, une astuce consiste à bien l’attacher sans pour autant entraver ses mouvements et lui accorder un abri spacieux dans lequel il peut évoluer librement.

Les animaux domestiques, qu’ils soient de compagnie, de garde, ou d’élevage, doivent disposer de soins vétérinaires adéquats en cas de maladie, et d’être vaccinés.