La Loi ELAN : les nouvelles réforme du droit de la copropriété.
Dans l’optique d’améliorer les droits de copropriétés, une nouvelle loi a été mise en place afin de reformer certains points de la loi du 10 juillet 1965. Appelé « loi Elan », ce dernier s’intéresse à 3 points à savoir : l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Focus sur les reformes de la loi Elan. […]