Sources du droit fiscal
Parmi les sources du droit fiscal l’on trouve : La loi fiscale C’est normalement avec les traités internationaux la véritable source du Droit Fiscal (article 34 de la Constitution de 1958). Ainsi le législateur fixe les règles essentielles, le pouvoir exécutif fixe par décret les modalités d’application de la loi et les décrets renvoient à […]
Millennium Insurance et l’assurance immobilier par la loi Hamon
Savoir renégocier votre assurance-immobilier Millennium Insurance Leader Souscription évoque un des points de la loi Hamon autour de la renégociation autour des contrats assurance immobilier. Mais de quoi parle-t-on? Il s’agit d’une obligation qui est de souscrire un assurance pour garantir le remboursement à la banque prêteuse du capital qui reste dû en cas de décès, […]
Avocat Frédéric Mangel : le harcèlement moral, comment y remédier ?
Voyons aujourd’hui avec l’avocat Frédéric Mangel la problématique du harcèlement moral au travail. Les formes de harcèlement moral par Frédéric Mangel Ce problème peut se présenter sous différentes formes : des critiques systématiques, des sanctions régulières qui ne sont pas fondées, des conditions humiliantes de travail (ex : on vous met dans un bureau où […]
Le droit de l’environnement
Arnaud Gossement nous présente le droit de l’environnement Comment se déroule la journée type d’un avocat en droit de l’environnement ? 50% de l’activité est du traitement de dossier. Ce sont des conseils juridiques donc la journée type c’est travailler au cabinet, recevoir les clients. 50% c’est du contentieux, ça peut être se retrouver dans […]