Voyons aujourd’hui avec l’avocat Frédéric Mangel la problématique du harcèlement moral au travail.
Les formes de harcèlement moral par Frédéric Mangel
Ce problème peut se présenter sous différentes formes : des critiques systématiques, des sanctions régulières qui ne sont pas fondées, des conditions humiliantes de travail (ex : on vous met dans un bureau où il n’y a pas de chauffage). Tout cela réuni au bout d’un moment constitue une situation de harcèlement. Évidemment, il faut réagir comme le rappelle Frédéric Mangel, avocat. Il ne faut pas se contenter de s’en plaindre de façon orale puisque l’oral malheureusement ça ne laisse aucune trace.
Employeur et information
Il faut absolument écrire, parce qu’il faut que votre employeur soit informé et ne puisse pas dire qu’il n’était pas au courant.
Si votre employeur ne réagit pas et que le harcèlement continue, vous avez également la possibilité de vous tourner vers d’autres personnes. Au sein de l’entreprise, vous avez par exemple les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise qui vont pouvoir vous aider ou les membres du comité d’hygiène et de sécurité.
Et s’il n’y a pas d’institution représentative ?
Si tel est le cas, vous pourrez vous tourner vers le médecin du travail, ou alerter l’inspection du travail. Normalement si toutes ces personnes interviennent, les choses devraient se normaliser puisque l’employeur est tenu à une obligation de sécurité en ce qui concerne la santé et la sécurité de ces salariés, rappelle l’avocat Frédéric Mangel. S’il ne faisait rien, s’il restait inactif face à ces situations de harcèlement, il pourrait être condamné. S’il ne fait rien, il vous reste évidemment la possibilité d’engager une procédure judiciaire.
Quel type de procédure judiciaire engager ?
Vous avez deux possibilités : vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes ou engager une procédure pénale. La procédure devant le Conseil des Prud’hommes : pour saisir ce Conseil il est vivement conseillé de prendre un avocat (tel que Frédéric Mangel), c’est toujours plus facile puisque par vous-même ça sera plus difficile. Il va utilement vous conseiller et il va falloir monter un dossier, réunir des preuves qui permettent de manière objective de démontrer qu’il y a un harcèlement dans l’entreprise à votre égard. Pour cela vous allez réunir des attest ations de collègues, éventuellement un certificat médical de votre médecin traitant qui va démontrer la situation de détresse dans laquelle vous vous trouvez. Il faut réunir éventuellement tous les écrits qui peuvent étayer votre situation de harcèlement : des mails, des notes de service, des avertissements répétés…tout ceci va donc permettre de constituer votre dossier pour essayer de faire reconnaître la situation de harcèlement moral. Si cette situation est reconnue par le Conseil des Prud’hommes, alors l’employeur sera condamné à des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice que vous avez subi.
La rupture du contrat de travail
Sachez que si la situation devient véritablement insupportable, vous pouvez toujours prendre acte de la rupture de votre contrat de travail au terme exclusif de l’employeur. Cette prise d’acte en fait va rompre le contrat et équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pourrez alors saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander non seulement des dommages et intérêts mais également toutes les indemnités que vous êtes fondés à demander dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Procédure pénale
Si vous souhaitez engager une procédure pénale, vous pouvez également en plus de la procédure que vous engagez devant le Conseil de Prud’hommes, déposer une plainte auprès du tribunal de grande instance puisque le harcèlement moral est un délit qui est prévu par le Code Pénal. L’employeur encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, comme l’indique Frédéric Mangel avocat.