Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?
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Le deuil du conjoint est une étape très difficile d’une part mais d’autre part il convient de rappeler, d’un point de vue plus « terre à terre » l’héritage dont peut bénéficier le conjoint survivant. Si une compensation financière ou matérielle ne saurait remplacer la perte d’un être cher, il est tout de même essentiel […]
Les projets sur les données personnelles, point avec Claire Sambuc
![Les projets sur les données personnelles, point avec Claire Sambuc Les projets sur les données personnelles, point avec Claire Sambuc](https://eunet.fr/wp-content/uploads/2018/02/Juriste-Claire-Sambuc.jpg)
Projet de loi sur les données personnelles, où en est-on ? Le projet de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés entrera en vigueur au mois de mai 2018. Il s’agit de renforcer les droits des personnes par la mise en place d’un droit à l’information de la personne concernée à travers les […]