Le deuil du conjoint est une étape très difficile d’une part mais d’autre part il convient de rappeler, d’un point de vue plus « terre à terre » l’héritage dont peut bénéficier le conjoint survivant. Si une compensation financière ou matérielle ne saurait remplacer la perte d’un être cher, il est tout de même essentiel de connaître ses droits en la matière, rappelle Yves Alphé, professionnel du secteur funéraire.
Cela fait maintenant 17 ans que le conjoint survivant est considéré comme véritable héritier. Mais bien sûr cette prise en compte n’est pas envisageable dans le cas d’un couple divorcé par exemple. Par ailleurs, l’héritage du conjoint survivant est en réalité partiel car il se partagera avec les enfants la belle-famille.
Décès du conjoint et enfant
Suivant si le couple ou l’un des conjoint est parent, plusieurs cas s’appliquent, ce que vous propose de découvrir Yves Alphé. Ainsi, si la personne décédée laisse des enfants nés de son union avec son conjoint survivant, ce dernier peut percevoir l’usufruit de la totalité des biens de la personne disparue ou la propriété du quart.
En revanche, si dans les trois mois suivant le décès, le conjoint survivant ne formule pas par écrit sa demande d’héritage, il sera réputé avoir opté pour l’usufruit.
Sachons aussi que l’accord du conjoint survivant sera nécessaire afin de transformer l’usufruit portant sur la résidence principale (nous reviendrons sur la question du logement plus tard avec Yves Alphé) et le mobilier y appartenant.
Enfin, l’usufruit peut être converti en capital à l’issue d’un commun accord entre héritiers et conjoint survivant.
Dans le cas où le défunt laisserait d’autres enfants extérieurs au couple, le survivant est contraint de recueillir la propriété du quart des biens du défunt.
S’il n’y a pas d’enfant mais que les parents du défunt sont encore en vie, le conjoint restant bénéficie de la moitié des biens et les beaux-parents de l’autre moitié (un quart chacun s’ils sont encore deux).
Le cas des parents ou l’absence de parents
Si le défunt ne laisse que l’un de ses deux parents, c’est le conjoint survivant qui reçoit les trois quarts des biens, et le beau-père ou la belle-mère le quart suivant.
S’il n’y a ni enfant, ni parent, ni petit-enfant alors le conjoint survivant hérite de tout exception faîte des donations ou successions préalablement reçus par le défunt depuis ses parents. Par ailleurs, rappelle Yves Alphé, le conjoint qui a survécu peut bénéficier de la jouissance gratuite de la résidence principale et du mobilier un an durant à partir de la date du décès.
Décès et droit du conjoint survivant sur le logement
Comme l’a indiqué Yves Alphé précédemment, évoquons maintenant la question du logement en cas de décès de l’un des conjoints. Le survivant bénéficie du droit de jouissance gratuite du logement et du mobilier pendant un an comme dit un peu plus haut. Ce droit permet par exemple à une veuve ne pas se retrouver sans logement en plus du décès de son mari, le deuil du conjoint étant déjà une étape terriblement difficile. En revanche, si le logement appartenait au couple au défunt, la personne survivante n’est pas contrainte par les héritiers de quitter les lieux.
En cas de location, le conjoint survivant a un droit sur le bail, même dans le cas où celui-ci n’aurait été signé que par le défunt. En revanche, un an durant, la succession doit lui rembourser les loyers mensuels pendant un an. Il s’agit donc d’un droit temporaire au logement qui est d’ordre public.
Dans le cas d’un viager (généralement utilisé par les personnes âgées ou en fin de vie), le survivant est en droit d’avoir un droit d’usage et d’habitation au sein du logement jusqu’à son décès. Cependant, ce droit viager ne vient pas s’ajouter aux droits de succession. Le survivant touchera alors la différence.
Le droit à la pension alimentaire
Si le conjoint qui survit ne dispose pas de ressources propres ou de revenus (ex : femme au foyer), il peut vite se retrouver en situation de détresse financière, en plus d’une détresse psychologique suite au choc du deuil indique Yves Alphé. Le conjoint survivant peut alors demander une pension à la succession.