Catégorie : Droit administratif et fiscal

Le contrat de location pour un bien immobilier

Le contrat de location pour un bien immobilier

Établir un contrat de bail est indispensable dans le cas d’une location de bien. Bien que ce type de contrat se présente sous différentes formes, les lois qui le régissent sont les mêmes.

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Syndic de copropriété : quelles responsabilités légales ?

Syndic de copropriété : quelles responsabilités légales ?

Élu ou désigné par l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble, le syndic de copropriété travaille en qualité de syndic professionnel ou de syndic bénévole. Il est donc mandaté pour administrer la gestion de l’immeuble. Quelles sont donc ses responsabilités légales ?

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Les lois qui régissent le syndic de copropriété

Les lois qui régissent le syndic de copropriété

Pour assurer l’harmonie au sein d’une copropriété, celle-ci doit disposer d’un organe exécutif qui s’occupe de sa gestion ou son entretien : le mandataire syndical. Une ou plusieurs lois régissent sa création, sa dissolution ainsi que ses missions.

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Les différentes clauses à respecter avec le dispositif Pinel

Les différentes clauses à respecter avec le dispositif Pinel

La loi Pinel permet à un investisseur de louer un bien immobilier à des particuliers tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Toutefois, pour obtenir les différents avantages de ce dispositif, certaines clauses sont à respecter. Ces conditions concernent le logement, les modalités de location et les plafonds des loyers. Le non respect aux règlementations relatives […]

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Que savons-nous du métier d’un notaire ?

Que savons-nous du métier d’un notaire ?

Le notaire est un officier public désigné par le ministre de la justice. L’État lui confie une mission de service public. Pour ses missions, cette personne publique jouit d’une parcelle d’autorité car il est en charge du service public de l’authenticité. Cela signifie qu’il dispose de prérogatives de puissance publique que l’État lui a conférée. […]

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Succession : les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers

Succession : les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers

Après un décès, le patrimoine du défunt est partagé entre différents héritiers. Oui, mais lesquels ? Et quelle part revient à qui ? Pour répondre à ces questions, il est important de souligner que la répartition de l’héritage d’une personne change en fonction qu’elle eût ou pas des enfants. Dans le premier cas par exemple, deux hypothèses […]

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Comprendre la différence entre assurance-vie et assurance décès avec Yves Alphé

Comprendre la différence entre assurance-vie et assurance décès avec Yves Alphé

Lorsque l’on anticipe son décès, on ne peut certes pas protéger ses proches du futur deuil. Il est cependant possible de leur faciliter les démarches administratives une fois le décès survenu, explique Yves Alphé. Pour ce faire, différents types d’assurances existent. Voyons aujourd’hui la différence entre assurance obsèques (appelé aussi contrat obsèques) et assurance-vie.

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Comprendre le contrat obsèques avec Yves Alphé

Comprendre le contrat obsèques avec Yves Alphé

  Yves Alphé, fondateur et directeur de la société de pompes funèbres orléanaise Caritas Obsèques , vous explique le fonctionnement du contrat obsèques. Lorsqu’un proche décède, la famille se sent souvent désemparée, entre le sentiment de perte et les démarches administratives et financières parfois lourdes. Pour éviter les inconvénients en termes financiers et légaux au […]

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Que signifie un avis confidentiel d’un courriel ?

Que signifie un avis confidentiel d’un courriel ?

Face aux obligations de confidentialité dans le monde du travail, le respect du secret professionnel est essentiel, tout particulièrement pour la diffusion d’informations par Internet. L’émail est un outil d’affaires important dont peu d’organisations peuvent se passer. Cependant, après des fuites d’informations et des procès médiatisés, les entreprises sont de plus en plus conscientes qu’en […]

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Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?

Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?

Le deuil du conjoint est une étape très difficile d’une part mais d’autre part il convient de rappeler, d’un point de vue plus « terre à terre » l’héritage dont peut bénéficier le conjoint survivant. Si une compensation financière ou matérielle ne saurait remplacer la perte d’un être cher, il est tout de même essentiel […]

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