Catégorie : Droit administratif et fiscal

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des successions

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des successions

Lorsqu’une personne décède, ses biens doivent être déboursés conformément aux lois de l’État et aux directives qu’elle a données de son vivant, comme indiqué dans son testament. Un avocat spécialisé en matière d’homologation guide l’exécuteur testamentaire ou les bénéficiaires d’une succession tout au long du processus de succession.

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Quand doit-on faire appel à un avocat fiscaliste ?

Quand doit-on faire appel à un avocat fiscaliste ?

Également appelé conseiller fiscal, l’avocat fiscaliste est un professionnel qui agit dans le domaine du droit fiscal. Il apporte des réponses précises sur toutes les questions en matière de taxe, d’impôt et d’administration fiscale. De par ses compétences, ce spécialiste est en mesure d’accompagner les particuliers et les entreprises.

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Laissez-passer consulaire, tout ce qu’il faut savoir

Laissez-passer consulaire, tout ce qu’il faut savoir

Le laissez-passer consulaire est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré dans certaines conditions. Ainsi, quand peut-on demander un laissez-passer consulaire ? Quelles sont les différentes démarches à faire pour l’obtention d’un tel document ? Dans cet article, nous vous permettons de connaître toutes les informations nécessaires à ce sujet.

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Tout ce qu’il faut savoir sur le patrimoine immobilier

Tout ce qu’il faut savoir sur le patrimoine immobilier

Nous rêvons tous de posséder des biens pouvant assurer notre avenir et celui de nos enfants. La valeur la plus sûre est le bien immobilier. Mais, avant de faire des projets d’acquisition, soyons d’abord bien informés.

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Les risques juridiques et financiers de la location d’un appartement

Les risques juridiques et financiers de la location d’un appartement

Encouragés par le dynamisme du secteur de l’immobilier, de plus en plus de Français se laissent séduire par l’investissement locatif. En effet, l’immobilier est certainement l’un des meilleurs emplacements qui soient et les maisons sont des patrimoines avec des valeurs sûres. Cependant, malgré les avantages proposés par l’investissement locatif, il n’est pas sans risques.

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Le contrat de location pour un bien immobilier

Le contrat de location pour un bien immobilier

Établir un contrat de bail est indispensable dans le cas d’une location de bien. Bien que ce type de contrat se présente sous différentes formes, les lois qui le régissent sont les mêmes.

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Syndic de copropriété : quelles responsabilités légales ?

Syndic de copropriété : quelles responsabilités légales ?

Élu ou désigné par l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble, le syndic de copropriété travaille en qualité de syndic professionnel ou de syndic bénévole. Il est donc mandaté pour administrer la gestion de l’immeuble. Quelles sont donc ses responsabilités légales ?

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Les lois qui régissent le syndic de copropriété

Les lois qui régissent le syndic de copropriété

Pour assurer l’harmonie au sein d’une copropriété, celle-ci doit disposer d’un organe exécutif qui s’occupe de sa gestion ou son entretien : le mandataire syndical. Une ou plusieurs lois régissent sa création, sa dissolution ainsi que ses missions.

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Les différentes clauses à respecter avec le dispositif Pinel

Les différentes clauses à respecter avec le dispositif Pinel

La loi Pinel permet à un investisseur de louer un bien immobilier à des particuliers tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Toutefois, pour obtenir les différents avantages de ce dispositif, certaines clauses sont à respecter. Ces conditions concernent le logement, les modalités de location et les plafonds des loyers. Le non respect aux règlementations relatives […]

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Que savons-nous du métier d’un notaire ?

Que savons-nous du métier d’un notaire ?

Le notaire est un officier public désigné par le ministre de la justice. L’État lui confie une mission de service public. Pour ses missions, cette personne publique jouit d’une parcelle d’autorité car il est en charge du service public de l’authenticité. Cela signifie qu’il dispose de prérogatives de puissance publique que l’État lui a conférée. […]

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