Catégorie : Droit administratif et fiscal

Comprendre le contrat obsèques avec Yves Alphé

Comprendre le contrat obsèques avec Yves Alphé

  Yves Alphé, fondateur et directeur de la société de pompes funèbres orléanaise Caritas Obsèques , vous explique le fonctionnement du contrat obsèques. Lorsqu’un proche décède, la famille se sent souvent désemparée, entre le sentiment de perte et les démarches administratives et financières parfois lourdes. Pour éviter les inconvénients en termes financiers et légaux au […]

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Que signifie un avis confidentiel d’un courriel ?

Que signifie un avis confidentiel d’un courriel ?

Face aux obligations de confidentialité dans le monde du travail, le respect du secret professionnel est essentiel, tout particulièrement pour la diffusion d’informations par Internet. L’émail est un outil d’affaires important dont peu d’organisations peuvent se passer. Cependant, après des fuites d’informations et des procès médiatisés, les entreprises sont de plus en plus conscientes qu’en […]

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Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?

Décès du conjoint : de quoi hérite le conjoint survivant ?

Le deuil du conjoint est une étape très difficile d’une part mais d’autre part il convient de rappeler, d’un point de vue plus « terre à terre » l’héritage dont peut bénéficier le conjoint survivant. Si une compensation financière ou matérielle ne saurait remplacer la perte d’un être cher, il est tout de même essentiel […]

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L’expert-comptable, un spécialiste aux multiples rôles

Un expert-comptable peut réaliser des missions de différentes natures qui dépassent le cadre du simple suivi des comptes d’une entreprise. Il s’appuie sur ses compétences pour aider à décider, à diriger et à orienter une stratégie. Découvrez le détail de ses rôles. Les missions de l’expert-comptable Ce spécialiste de la compatibilité ne se limite pas […]

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Créer sa société offshore en quelques clics

En utilisant internet, il est possible de créer une société offshore très rapidement. Il existe une multitude de sites et de prestataires en ligne proposant ce genre de service. La démarche pour créer sa société offshore en ligne Premièrement, il faut trouver un prestataire offshore en ligne. Vous n’aurez aucune difficulté à en trouver un […]

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Sources du droit fiscal

Parmi les sources du droit fiscal l’on trouve : La loi fiscale C’est normalement avec les traités internationaux la véritable source du Droit Fiscal (article 34 de la Constitution de 1958). Ainsi le législateur fixe les règles essentielles, le pouvoir exécutif fixe par décret les modalités d’application de la loi et les décrets renvoient à […]

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