Les droits de propriété intellectuelle sont les droits dont vous disposez sur tout ce que vous créez à partir de vos idées originales. Si vos idées et vos créations ont une valeur économique, vous voudrez sans doute les protéger. La protection de la propriété intellectuelle a pour but d’empêcher quiconque de s’approprier vos idées. La façon exacte de protéger une propriété intellectuelle dépend de la nature de cette dernière. Découvrez dans la suite de cet article les principaux moyens de protéger les propriétés intellectuelles de votre entreprise.
Les droits d’auteur
La protection par le droit d’auteur est disponible pour les œuvres écrites et artistiques. Un droit d’auteur empêche les autres de copier ou de dupliquer votre œuvre sans votre autorisation. Si quelqu’un utilise illégalement votre œuvre, vous pouvez engager une action en justice contre le contrefacteur.
Retrouvez votre avocat spécialisé en propriété intellectuelle sur jacobs-avocat.com. Vous pouvez protéger votre œuvre d’au moins deux façons : placer un avis de droit d’auteur sur toutes les copies de l’œuvre et enregistrer votre droit d’auteur.
Les marques
La protection des marques s’applique à un mot, une phrase, une image, un logo ou une combinaison de ceux-ci qui identifie la source des produits. En substance, c’est la marque qui identifie de manière unique une entreprise. Si des services sont vendus à la place de produits, on parle de marque de service. Les marques de commerce et de services sont aussi parfois appelées noms commerciaux.
La protection des marques empêche des tiers de les utiliser ou d’utiliser des marques similaires susceptibles d’être confondues avec les marques protégées. Pour déposer une demande de marque, il faut indiquer le type ou la classe d’activité dans laquelle la marque sera utilisée.
En règle générale, la protection n’empêche que d’autres personnes appartenant à la même classe d’activité d’utiliser la marque. Vous pouvez toujours faire recours à un spécialiste tel que Maître JACOBS pour faire valoir vos droits de propriété.
Les brevets
La protection par brevet est disponible pour les inventions. L’exemple le plus évident est celui d’une nouvelle machine. Mais il existe également des brevets pour de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés ou de nouvelles combinaisons ou modifications de brevets existants.
Ces brevets sont appelés brevets d’utilité et comprennent aussi les brevets sur les codes de programmes informatiques et les algorithmes. Les brevets de designs portent sur la forme artistique ou l’ornementation d’articles fonctionnels.
Quant aux brevets de plantes, ils couvrent certains types de nouvelles variétés de plantes créées par des sélectionneurs.
Vous pouvez demander un brevet auprès de l’Office européen des Brevets. Cet office gère de nombreuses restrictions sur ce qui peut ou ne peut pas être breveté. Les restrictions varient selon le type de brevet demandé. En général, les brevets sont protégés pendant une période de 20 ans.