Les bouchons d’oreille sont des dispositifs de sécurité appartenant à la classe des EPI de 2ème catégorie. En Europe, leur fabrication et leur distribution sont régies par des règlementations particulières. Les professionnels doivent s’y conformer. Les détails.
Les textes en vigueur
D’après les règlements européens, une protection auditive commercialisée sur le marché doit porter le marquage CE. Il s’agit d’un impératif qui atteste sa soumission au contrôle « CE ». Elle doit également être livrée avec une notice d’utilisation. Il est du devoir des distributeurs de procéder à la vérification de sa conformité par rapport à ces exigences. Ces opérateurs sont également tenus de signaler ses anomalies aux autorités compétentes et de suivre de près son mode de production. Un produit dont le procédé de fabrication respecte les normes dispose d’un certificat de conformité. Les distributeurs ont pour obligation de le vérifier. Le cas échéant, ils risquent de mettre la santé et la sécurité de leurs clients en danger. Les consommateurs, quant à eux, ont pour obligation de s’approvisionner auprès des professionnels agréés. Ils doivent s’assurer que les produits achetés répondent aux normes existantes.
Les blocages dans l’application de cette règlementation
La mise en pratique de ces textes reste encore problématique, car les professionnels ont tendance à les négliger. Les distributeurs, par exemple, omettent souvent de demander leur certificat de conformité. La raison en est que leur vente ne représente qu’une partie infime de leur chiffre d’affaires. Les consommateurs, de leur côté, ne connaissent pas ces textes, car ils ne sont pas correctement informés. Comme les distributeurs, ils ne prennent pas souvent le temps de voir si leur protection auditive est conforme aux exigences de la loi européenne ou non. La DGCCRF a mené une enquête auprès de 154 RPMM (responsables de première mise sur le marché) sur la fabrication de ce produit. Son investigation lui a permis de voir des négligences au niveau du respect des normes sur tous les échantillons étudiés. Ces derniers ne portent aucun marquage et ne sont pas accompagnés de notice. D’autres anomalies ont été relevées, mais ils ne forment que 4 % des problèmes de production. Cependant, les produits prélevés ne présentent aucun risque de nuire à la santé des utilisateurs.
Les types de protections auditives concernés par cette règlementation
Les protections auditives se déclinent en plusieurs modèles en fonction de leurs utilisateurs. Certaines d’entre elles s’adressent aux professionnels tandis que d’autres sont accessibles aux particuliers. Elles varient également selon leurs fonctions. En général, elles servent de protection contre le bruit sur les lieux de travail, mais elles peuvent également être utilisées à des fins médicales. Des versions pour malentendant sont aussi disponibles dans les pharmacies. Ces dispositifs diffèrent également sur d’autres points, notamment sur leur aspect. Leur bouchon d’oreille et leur serre-temps peuvent avoir des formes spécifiques. La règlementation européenne concerne toutes ces catégories de protection de l’ouïe. Le respect des normes de fabrication est un gage de sécurité pour les utilisateurs. Les fabricants et les distributeurs doivent prendre les mesures nécessaires afin de s’y soumettre