Rencontre avec Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et droit de la réparation du dommage corporel au sein du cabinet d’avocats Papin.
L’avocate en droit de la santé intervient exclusivement au soutien des victimes ou de leurs familles. Les victimes sont celles qui ont subi un accident médical, c’est vraiment la composante importante de l’activité professionnelle de l’avocate en droit de la santé. Ce sont aussi les victimes d’un accident de la circulation, d’un accident domestique ou d’un accident aérien ou plus généralement les accidents que l’on appelle collectifs.
Buts de l’avocate en droit de la santé
Le but de l’avocate est d’obtenir pour ces victimes ou pour leurs familles une indemnisation qui va leur permettre de repartir vers une nouvelle vie et d’organiser cette nouvelle vie avec tous les besoins humains et matériels que leur état de santé requiert.
Journée de travail
Une journée de travail en tant qu’avocat en droit de la santé compte entre 7 et 9 heures. Gestion de mails, gestion de dossiers, audiences sont les principales tâches de l’avocate. Les audiences sont des audiences soit devant l’ordre administratif soit devant le tribunal de grande instance.
Un exemple : les expertises
Les expertises font aussi partie des tâches de l’avocate en droit de la santé. Par exemple, une expertise avait lieu à Marseille réunissant le patient, son entourage et en face d’eux le médecin mis en cause ainsi que le directeur de l’établissement de santé. Au cours de cette expertise, nous avons discuté de la raison pour laquelle le patient s’était fait opérer et nous avons essayé de déterminer les causes de la paraplégie dont il est atteint aujourd’hui. C’est un débat juridique peut-être mais c’est un débat surtout médical. A la suite de cette réunion d’expertise, nous nous sommes déplacés au sein du domicile du patient pour pouvoir mettre en place la nouvelle expertise qui a été confiée cette fois à un architecte. Ce dernier devait, en fonction de la paraplégie, expliquer tous les travaux qui devaient être faits dans la maison.
Il y avait un ergothérapeute qui était présent pour pouvoir expliquer en fonction de la mobilité du patient quels étaient les travaux à effectuer pour permettre à cette personne d’être la plus autonome possible.
Lorsque l’avocate intervient en matière de crash aérien, très souvent malheureusement les personnes sont décédées dans le cadre de ce crash. L’expertise sera donc exclusivement aéronautique et non médicale pour essayer de déterminer la cause du crash : problème technique, problème humain…Ces expertises aéronotiques vont bien évidemment intéresser les avocats en premier plan mais nous serons là encore assistés d’un pilote conseil qui va pouvoir nous expliquer le rapport d’expertise mais également nous le critiquer et peut-être nous donner des arguments pour nous permettre de défendre la mémoire de la personne décédée mais surtout de déterminer les responsabilités en cours.
Les débouchés de ce métier d’avocat
Aujourd’hui, en droit de la réparation du dommage corporel, nous sommes un petit peu moins de 70 et en droit de la santé nous devons être moins de 5. Le droit de la santé est vaste, la réparation du dommage corporel l’est tout autant ce qui veut dire que on peut être avocat de victimes, ou avocat des établissements de santé ou publics ou privés. On peut décider de ne défendre que les chirurgiens ou que les anesthésistes ou que les personnels paramédicaux c’est-à-dire les infirmières, les ostéopathes, les kinés. On peut décider également en qualité de juriste de rejoindre une compagnie d’assurance puisqu’il ne faut pas oublier que celles-ci sont vraiment des interlocuteurs privilégiés (c’est avec eux que l’avocate négocie et contre eux qu’elle plaide).
On peut tout à fait imaginer aussi intégrer en qualité de juriste toujours la direction d’un établissement de santé.
Une mobilité géographique
Il faut accepter dans cette partie qu’est la responsabilité médicale et droit de la santé de se déplacer. Parce qu’effectivement, si les audiences la plupart du temps ont lieu à Paris ou dans la région parisienne, toutes les expertises médicales ont lieu partout en France.
Conseils aux étudiants
Avant tout, poursuivre ses études le plus loin possible avec le cursus juridique tout à fait classique et ajouter à cela une transversale médicale pour avoir un vocabulaire médical. Essayez de multiplier les stages et ne pas s’installer tout de suite, commencer à travailler dans un cabinet d’avocats pour apprendre le métier, pour cerner aussi son projet professionnel parce qu’on va peut-être se découvrir une sensibilité plus importante pour les victimes ou au contraire plutôt pour les professionnels de santé ou pour les établissements de santé . Seuls les stages et les différentes collaborations dans les différents cabinets d’avocat peuvent apporter et vraiment permettre de bien cerner ce projet professionnel.