Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Vous avez écrit un livre, peint un tableau, sculpté un objet, composé la musique d’une chanson ? Vous êtes donc l’auteur de l’œuvre que vous avez créé et vous en êtes le propriétaire. En tant qu’auteur, vous avez des droits d’auteur qui méritent d’être reconnus et protégés. L’auteur possède le droit exclusif d’exploiter son œuvre, […]
Le droit de l’environnement
Arnaud Gossement nous présente le droit de l’environnement Comment se déroule la journée type d’un avocat en droit de l’environnement ? 50% de l’activité est du traitement de dossier. Ce sont des conseils juridiques donc la journée type c’est travailler au cabinet, recevoir les clients. 50% c’est du contentieux, ça peut être se retrouver dans […]
Le droit de la consommation
Le droit de la consommation est d’application très large : il s’applique à tout achat de produit ou de service par un non-professionnel. Il rend tout débiteur professionnel. Le code de la consommation oblige notamment le professionnel à communiquer des informations sur le produit ou le service qu’il propose à la vente. Le professionnel devra notamment […]
Les impacts juridiques de l’hologramme
Les hologrammes, un nouveau concept juridique à défaut d’être bien évidemment une innovation technologique. Rencontre avec l’avocat Alain Bensoussan. Qu’est ce qu’un hologramme ? C’est une représentation d’une personne vivante ou décédée. C’est d’abord et avant tout du code informatique qui permet de redessiner dans l’espace en 3D cette personne. Quel est le droit applicable […]
Quel statut juridique pour une entreprise ?
Le statut juridique d’une entreprise détermine les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations des personnes qui la composent. Lorsqu’un entrepreneur décide de lancer son activité, il doit définir quel statut sera le plus adapté à son projet. Prenons l’exemple d’un développeur web qui souhaite vendre des applications mobiles. Pour commencer, il […]
Le métier d’avocate de la santé
Rencontre avec Bénédicte Papin, avocate spécialisée en droit de la santé et droit de la réparation du dommage corporel au sein du cabinet d’avocats Papin. L’avocate en droit de la santé intervient exclusivement au soutien des victimes ou de leurs familles. Les victimes sont celles qui ont subi un accident médical, c’est vraiment la composante […]