Pour des raisons différentes, il arrive que deux âmes ne se supportent plus et décident de divorcer. Pour mettre fin à leur union civile, ils doivent entamer une procédure de divorce. En fonction de la situation, les démarches à suivre peuvent varier.
Quelles sont les différentes sortes de divorces ?
La procédure de divorce est un ensemble de formalités et d’étapes que les deux conjoints doivent réaliser et accepter pour obtenir l’annulation de leur mariage civil. Il s’agit toutefois d’un processus long et fastidieux. Pour tout savoir sur les procédures de divorce, nous vous invitons à vous rendre sur le site Gh Avocats.
- Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est un divorce non contentieux. Très apprécié, il implique que les deux conjoints soient d’accord sur la fin de leur union et sur toutes les conséquences de cette éventuelle séparation comme la pension alimentaire, la garde des enfants, le partage des biens, etc. L’avantage de ce type de divorce est que les deux époux n’ont pas besoin de se rendre auprès du tribunal. Aussi, ils peuvent avoir chacun leur propre avocat pour garantir l’équilibre des conséquences de la rupture.
- Le divorce par acceptation
Le divorce accepté ou par acceptation est une procédure de divorce contentieuse de la même catégorie que le divorce pour faute. Dans ce cas, les deux conjoints sont seulement en accord sur les causes et le caractère de la séparation et non sur les effets de celle-ci. Il revient alors au juge des affaires familiales de prendre les mesures nécessaires et les conséquences du divorce.
- Le divorce pour faute
C’est une forme de séparation contentieuse. Dans ce contexte, les deux conjoints ne sont pas d’accord ni sur le principe ni sur les effets du divorce. Les fautes concernées ne sont pas indiquées dans le Code civil. Mais parmi les causes de déclenchement d’un divorce pour faute les plus courantes, il y a l’inexécution des devoirs familiaux, les atteintes physiques, les injures ou tous les autres types de violence conjugale, l’infidélité, le refus de soutenir son conjoint dans certaines difficultés, etc. Pour l’aboutissement de la procédure, l’époux évoquant la faute doit apporter des preuves.
- Le divorce pour altération du lien conjugal
Ce type de divorce appartient à la catégorie des divorces contentieux. C’est seulement l’un des conjoints qui engage donc la procédure, notamment quand la relation conjugale est altérée. Cette altération est due à la cessation volontaire de la vie commune entre les deux époux, quand ces derniers ne cohabitent plus depuis 2 ans au minimum.
Comment faire une demande de divorce ?
Quel que soit le type de divorce choisi, le principe reste le même :
- Choix d’un bon avocat
- Appel du conjoint demandeur à un avocat
- Rédaction d’une convention ou d’une requête selon la procédure choisie
Mis à part le choix du type de divorce et de l’avocat, les conjoints doivent aussi faire appel à un notaire pour résoudre la question des biens en commun avant de lancer la procédure. Enfin, pour que l’avocat engagé puisse bien comprendre la situation, il doit constituer un bon dossier. Parmi les documents nécessaires, il y a la copie du livret de famille, la copie de l’acte de mariage, la copie des actes de naissance des enfants et des deux conjoints, la copie des pièces d’identité des époux et celle du contrat de mariage, un justificatif de domicile, etc.