L’assurance protection juridique correspond à une assistance apportée au bénéficiaire de l’assurance en matière de litige. En général, elle inclut une prise en charge financière, mais elle permet également au souscripteur de bénéficier d’informations et de conseils en rapport avec ses droits et ses intérêts. Elle est destinée aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Ce qu’il faut savoir sur la protection juridique
Au moment de la phase de création d’une entreprise, de plus en plus d’entrepreneurs considèrent l’assurance comme une dépense inutile, pour une raison ou une autre. Ils décident alors de lancer leurs activités, sans disposer d’une assurance. Toutefois, toute activité professionnelle, quel que soit son domaine, présente des risques potentiellement dangereux pour l’entreprise. C’est pourquoi certaines assurances sont obligatoires. Même si d’autres, comme l’assurance protection juridique, sont facultatives, elles sont recommandées et tout aussi utiles. Quelle que soit la forme juridique d’une entreprise, la protection juridique figure parmi les garanties essentielles, à défaut de règlement amiable.
Le Code des assurances définit la protection juridique comme une convention établie entre une personne physique ou morale et une compagnie d’assurances. Cette dernière a pour rôle d’offrir un soutien financier à l’assuré, dans le cas d’une procédure judiciaire opposant son client à un tiers, ou de poursuites pénales. Elle permet également à l’assuré de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige, pour l’aider à faire valoir ses droits ou pour défendre ses droits face aux prétentions de tiers. Elle est valable pour tout type de procédure, que ce soit civil, pénal ou administratif. Par ailleurs, elle diffère de la responsabilité civile, en raison du fait qu’elle n’offre jamais d’indemnisation à un tiers.
Les raisons de souscrire à une assurance protection juridique
La souscription à une assurance protection juridique a ses avantages. Dans les cas les plus fréquents, elle permet aux particuliers de dénouer les conflits avec leurs voisins, les relations tumultueuses avec l’employeur, ainsi que les différends entre locataires et propriétaires. En ce qui concerne les gérants d’entreprise et les travailleurs indépendants, l’assurance protection juridique est utile en cas de litiges d’ordre juridique avec les fournisseurs, clients, un litige avec un supérieur ou un salarié, etc. Ce type d’assurance permet d’ailleurs d’accéder à des informations juridiques garantissant une meilleure connaissance des droits. De cette façon, les assurés disposent de conseils leur permettant d’éviter l’engagement d’un procès.
La souscription à une assurance protection juridique a aussi l’avantage de se décliner en plusieurs garanties, pour mieux répondre aux besoins des assurés. Mais pour bénéficier d’une bonne protection juridique, il faut prendre en compte les garanties proposées par la compagnie d’assurances. En effet, les services offerts diffèrent en fonction des besoins de chaque personne. Les meilleures compagnies d’assurances offrent un accompagnement efficace dans le cadre de divers domaines, par exemple, la protection des personnes en cas d’atteinte à l’intégrité ou d’usurpation d’identité, le règlement des litiges entre héritiers de premier degré, le règlement des conflits entre locataires ou copropriétaires, les conflits entre employeurs et employés, la faute professionnelle, etc.