Le sport est un domaine qui rassemble des millions d’individus à l’échelle internationale, et implique des montants très élevés en matière de financement et de chiffre d’affaires. Il est aussi encadré par un large panel de textes de lois évolutives. Autant de raisons qui justifient l’intérêt d’une spécialisation en droit du sport, par les juristes et avocats.
Veiller au respect de la conformité à la loi
L’avocat en droit du sport est un professionnel maîtrisant les différents aspects juridiques du sport. Il peut ainsi intervenir dans différents contextes, principalement dans l’organisation d’un événement sportif. Différentes structures telles que les particuliers, entreprises et collectivités peuvent prendre l’initiative d’organiser des compétitions dans les disciplines de leur choix. Ce type d’événement donnant généralement lieu à la distribution de récompenses et au rassemblement de spectateurs est toutefois soumis au respect de quelques règles juridiques. D’abord, la loi exige une demande d’autorisation d’organisation sportive, précédée par une déclaration de la compétition, et une souscription d’assurance.
Pour garantir la légalité de la compétition, il existe d’autres conditions et règles techniques à respecter, fixées par la fédération délégataire, notamment les conditions de participation, les modalités de récompense, etc. Les conseils juridiques d’un avocat en droit du sport sont aussi nécessaires pour assurer la légalité de certaines actions, étant donné qu’il y a peu de chances que les dirigeants des instances de gestion du sport soient des spécialistes du droit. Il peut ainsi intervenir pour rappeler les pouvoirs juridiques de ces derniers, afin de faciliter leur collaboration avec les professionnels du sport. Il a aussi pour rôle de coordonner d’autres activités comme les subventionnements, l’exécution des contrats administratifs, la représentation ou l’intermédiation des athlètes.
Représenter son client dans les procédures disciplinaires
Dans le sport professionnel, il existe de nombreuses mesures disciplinaires qui sont prises pour sanctionner les athlètes qui enfreignent les règles. Les sanctions peuvent tout aussi peser sur le club dans son intégralité, c’est le cas généralement dans le football. L’instance juridictionnelle compétente dépend de la nature des fautes commises. Lorsque la procédure disciplinaire est d’ordre administratif, le tribunal spécialisé se charge du contentieux. Il revient alors à un juge administratif d’appliquer les sanctions. Dans une telle situation, la structure ou l’athlète fautif nécessite la représentation et la protection juridique d’un avocat en droit du sport. Selon la situation, seul ce dernier est en mesure de défendre son client tout en s’assurant que ses droits soient respectés.
Ce faisant, il a la possibilité d’introduire un recours de contestation dans le cadre d’une rétrogradation, d’une suspension, d’un retrait de points, d’utilisation de médicaments à des fins thérapeutiques, etc. Enfin, les athlètes professionnels sont soumis à un régime fiscal spécifique, à savoir l’impôt sur le revenu (IR), et ce, bien qu’ils soient affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Afin d’éviter tout contentieux avec l’administration fiscale, accompagnement d’un expert en droit du sport est de mise. Il intervient, non seulement, en matière fiscale, mais aussi dans la gestion de patrimoine. Voir plus dans le classement des meilleurs avocats en droit du sport pour bénéficier du meilleur service.