Les points à savoir sur la protection des données personnelles
En 2017, plusieurs organismes publics et privés ont subi des attaques de leur système de sécurité, ce qui a eu pour conséquence l’accès aux données personnelles des clients. Les plaintes portées auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour violation de la protection des données personnelles n’ont jamais été aussi importantes. […]
Créer sa société offshore en quelques clics
En utilisant internet, il est possible de créer une société offshore très rapidement. Il existe une multitude de sites et de prestataires en ligne proposant ce genre de service. La démarche pour créer sa société offshore en ligne Premièrement, il faut trouver un prestataire offshore en ligne. Vous n’aurez aucune difficulté à en trouver un […]
Qu’est-ce que le Comité social et économique ?
Comité Social et Economique : de quoi parle-t-on ? La loi travail a fait beaucoup parler d’elle, notamment en raison des mouvements sociaux et protestations qu’elle a générés. Parmi les nouveaux qu’elle apporte, il y a une qui a été moins médiatisée que les clivantes évolutions des procédures de licenciement : l’instauration du Comité Social et Économique au […]
Sources du droit fiscal
Parmi les sources du droit fiscal l’on trouve : La loi fiscale C’est normalement avec les traités internationaux la véritable source du Droit Fiscal (article 34 de la Constitution de 1958). Ainsi le législateur fixe les règles essentielles, le pouvoir exécutif fixe par décret les modalités d’application de la loi et les décrets renvoient à […]
Millennium Insurance et l’assurance immobilier par la loi Hamon
Savoir renégocier votre assurance-immobilier Millennium Insurance Leader Souscription évoque un des points de la loi Hamon autour de la renégociation autour des contrats assurance immobilier. Mais de quoi parle-t-on? Il s’agit d’une obligation qui est de souscrire un assurance pour garantir le remboursement à la banque prêteuse du capital qui reste dû en cas de décès, […]
Avocat Frédéric Mangel : le harcèlement moral, comment y remédier ?
Voyons aujourd’hui avec l’avocat Frédéric Mangel la problématique du harcèlement moral au travail. Les formes de harcèlement moral par Frédéric Mangel Ce problème peut se présenter sous différentes formes : des critiques systématiques, des sanctions régulières qui ne sont pas fondées, des conditions humiliantes de travail (ex : on vous met dans un bureau où […]
Le droit de l’environnement
Arnaud Gossement nous présente le droit de l’environnement Comment se déroule la journée type d’un avocat en droit de l’environnement ? 50% de l’activité est du traitement de dossier. Ce sont des conseils juridiques donc la journée type c’est travailler au cabinet, recevoir les clients. 50% c’est du contentieux, ça peut être se retrouver dans […]
Millennium Insurance : pourquoi choisir l’assurance protection juridique ?
Il y a des jours où on se sent seul car personne n’est à l’abri des litiges de la vie quotidienne. Dans ces moments délicats, on ne sait vraiment plus quoi faire et surtout comment faire valoir ses droits. Face à tous ces désagréments, vous pourriez vous débrouiller tout seul, vous laisser faire ou entamer […]
Le droit de la consommation
Le droit de la consommation est d’application très large : il s’applique à tout achat de produit ou de service par un non-professionnel. Il rend tout débiteur professionnel. Le code de la consommation oblige notamment le professionnel à communiquer des informations sur le produit ou le service qu’il propose à la vente. Le professionnel devra notamment […]
Les ordonnances des réformes du droit du travail
A partir de maintenant, le texte des ordonnances des réformes du Code du Travail est public. Le 22 septembre, ces ordonnances seront présentées au conseil des ministres. Entre aujourd’hui et le 22 septembre, que va-t-il se passer ? D’abord le débat public va naître, les organisations syndicales et patronales diront ce qu’elles pensent de ce texte. […]