Comité Social et Economique : de quoi parle-t-on ?
La loi travail a fait beaucoup parler d’elle, notamment en raison des mouvements sociaux et protestations qu’elle a générés. Parmi les nouveaux qu’elle apporte, il y a une qui a été moins médiatisée que les clivantes évolutions des procédures de licenciement : l’instauration du Comité Social et Économique au sein des entreprises. Il est introduit par l’Ordonnance n°2 de la nouvelle loi. Mais de quoi parle-t-on ? Quel est le rôle de cette entité et comment fonctionne-t-elle ? Découvrez ce qu’est le nouveau Comité Social et Économique.
L’héritier des instances représentatives du personnel
Le Comité Social et Économique vient prendre le relais sur des organisation déjà existantes au sein des entreprises et qui sont vouées à disparaître. Il remplace et récupère les prérogatives du Comité d’Entreprise (CE), des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Dans un objectif de simplification, les missions de ces instances représentatives sont désormais gérées par le Comité Social et Economique qui joue un rôle de veille sur les conditions de travail au sein de l’entreprise, propose des avantages aux salariés et sert d’interlocuteur et d’intermédiaire en cas de difficultés ou de conflit.
Quelles sont les entreprises concernées par le CSE ?
Le CSE est obligatoire pour toutes les entreprises dont l’effectif de personnel est d’au moins 11 salariés. Cette obligation vient coller aux plancher de mise en place des délégués du personnels, remplacés par le nouveau comité. Il existe un autre plancher, similaire à celui qui rendait obligatoire la mise en place d’un comité d’entreprise et du CHSCT au sein d’une entreprise : le seuil de 50 salarié. A partir de ce stade, le CSE bénéficiera d’un budget de fonctionnement plus important (0,2% de la masse salariale au minimum). La principale différence est donc que les missions du CE et du CHSCT qui sont absorbées par les prérogatives du CSE seront applicable pour les entreprises dès qu’un effectif de 11 salariés est atteint.
Mise en place du CSE dans les entreprises
Le Comité Social et Economique a été introduit par la loi travail dont le texte a été présenté et adopté par ordonnances en septembre. Les entreprises doivent obligatoirement intégrer un CSE en leur sein à partir du 1er janvier 2018. Nombre d’entre-elles font appel à des organisations qui proposent des formations au comité social et économique pour les accompagner dans ces démarches. Il existe toutefois une exception à cette date. L’application des prérogatives du CSE se fera au fur et à mesure de la fin des mandats du DP, CE et CHSCT. Les entreprises concernées auront donc dans les faits, en fonction de leur situation, jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place le comité social et économique.