Le droit de l’environnement vise à comprendre, à protéger, à utiliser, à gérer et à restaurer l’environnement contre toute perturbation écologique. Pour cela, il existe des règles juridiques spécifiques à respecter. Il concerne l’environnement terrestre, aquatique, marine, etc. D’un autre côté, le droit de l’urbanisme fait référence à des règles et des institutions visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques.
Ces deux branches du droit public sont interdépendantes. C’est pour cette raison que les avocats spécialisés dans l’une maîtrisent souvent l’autre. La question à laquelle nous allons répondre dans ce billet est quand devez-vous faire appel à un avocat en droit de l’environnement et de l’urbanisme à Lyon ?
Quand contacter un avocat en droit de l’environnement à Lyon ?
Avant de savoir à quel moment faut-il recourir à un avocat en droit de l’environnement à Lyon, il faut comprendre qu’il s’agit d’une branche récente du droit public. Le droit de l’environnement englobe des normes servant à réglementer et protéger l’environnement. Il concerne aussi la gestion des risques naturels et industriels, ainsi que la lutte contre la pollution. En d’autres termes, on peut le surnommer le droit des éléments naturels dans leur ensemble. C’est une discipline bien transversale car elle est liée au droit de l’urbanisme, mais aussi au droit pénal et au droit administratif. Par ailleurs, il s’étend à l’échelle nationale et internationale.
Un avocat en droit de l’environnement sera en mesure de vous accompagner en cas de souci juridique en rapport avec la protection de l’environnement. Les entreprises, les acteurs publics et les compagnies d’assurance font partie des organisations ayant le plus souvent besoin des services d’un avocat en droit de l’environnement à Lyon. Dans la plupart du temps, c’est pour bénéficier de conseils sur-mesure pour prévenir les problèmes avec la justice. Mais il arrive aussi qu’une personne, physique ou morale, engage un avocat spécialisé dans ce domaine pour la défendre devant le tribunal à cause d’une entrave, consciente ou inconsciente, à une ou plusieurs règles du droit de l’environnement.
Étant donné qu’il s’agit d’une branche récente du droit, les bons avocats spécialisés dans le droit de l’environnement et de l’urbanisme ne courent pas encore les rues de Lyon. Mais il est tout à fait possible d’en trouver un de compétent et d’efficace. Nous vous conseillons notamment le maître Edouard Raffin du 2ème arrondissement. Il est inscrit au Barreau de la ville depuis 2014. C’est un avocat en droit public qui s’est spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme.
Quand faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme à Lyon ?
Les règles établies dans le cadre du droit de l’urbanisme français ont pour but de privilégier un aménagement de l’espace selon les normes d’aménagement des collectivités publiques. Vous trouverez toutes les règles de cette branche du droit public dans le Code de l’urbanisme. Il s’applique principalement à l’organisation de l’occupation des sols. Il est également indissociable au droit de la construction, au droit de la santé publique, au droit fiscal et, bien évidemment, au droit de l’environnement.
Alors, quand devez-vous faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme à Lyon ? Lorsque vous rencontrez un contentieux lié à un permis de construire. Il existe deux cas de figure :
- Un de vos voisins obtient un permis de construire et vous envisagez d’émettre une opposition auprès de la justice.
- Vous avez obtenu un permis de construire et un ou plusieurs de vos voisins ont porté plainte contre vous dans but d’arrêter les travaux.
Un bon avocat en droit de l’urbanisme comme le maître Edouard Raffin vous donnera les conseils nécessaires et vous défendra le cas échéant.