De nos jours, la protection juridique représente un produit d’assurance à part entière. Cela suscite quelques interrogations chez les justiciables. Ont-ils véritablement besoin d’un contrat spécifique pour gérer les litiges de la vie courante ? Quelles garanties comporte une telle offre ? Dans quelles situations, les souscripteurs peuvent-ils bénéficier d’une assistance ?
La garantie de défense en cas de litige
La protection juridique représente un dispositif prévu par le Code des assurances. Des particuliers et des entreprises l’apprécient en raison de ses multiples avantages.
- Les signataires d’un tel contrat bénéficient d’un accompagnement de qualité lorsqu’un différend les oppose à un tiers. Des juristes les informent sur leurs droits et leur fournissent des conseils avisés.
- Ces professionnels de la loi assistent aussi les souscripteurs durant la phase du règlement à l’amiable. Ils s’occupent de la rédaction de courriers juridiques et administratifs. Si nécessaire, ils exigent le recours à une expertise. Ils prennent en charge toutes les transactions liées à la procédure judiciaire.
- Des juristes défendent également les signataires d’un tel contrat lors d’un procès. L’assurance supporte certaines dépenses comme les frais d’expertises et d’interprétations, les honoraires d’avocat, etc. Le paiement des amendes et des intérêts de retard ainsi que le règlement des dédommagements restent à la charge des souscripteurs.
Le coût d’une assurance protection juridique varie d’une compagnie à une autre. Cela dépend aussi des clauses contractuelles. Les personnes physiques et morales désireuses de bénéficier d’une telle assistance peuvent obtenir un devis protection juridique directement en ligne.
La solution contre les garanties restreintes des assurances obligatoires
La protection juridique figure dans d’autres contrats comme l’assurance automobile ou habitation. Malheureusement, ces conventions ne couvrent que des litiges spécifiques. Cela se limite souvent aux différends relatifs à la vente ou à l’entretien d’un véhicule assuré. Cela peut aussi concerner les problèmes liés à un logement comme les conflits avec un voisin ou les rivalités de copropriété.
Pour les autres soucis, ces assurés ne bénéficient d’aucune assistance. Ils doivent recourir aux prestations d’un avocat ou d’un juriste spécialisé pour le dénouement de la situation. Bien évidemment, ce dernier va percevoir des honoraires. La souscription d’une assurance protection juridique garantit une défense, peu importe le litige. Ce type de contrat s’adresse aussi bien aux particuliers et aux professionnels qu’aux entreprises. Avant la signature d’une telle convention, les gens doivent bien lire les clauses et les modalités.
Une assurance facile à faire jouer
En cas de conflit, un souscripteur commence par s’assurer que son contrat couvre le litige évoqué. Le champ d’application reste généralement assez vaste. Les gens peuvent bénéficier d’une assistance pour les problèmes relatifs aux travaux, aux relations avec l’administration, à la vie professionnelle, à la consommation, aux transactions, etc. Certaines conventions peuvent comporter quelques exclusions. Dans ce cas, les clauses les définissent clairement. Cela peut concerner les différends qui opposent deux assurés d’un même établissement. Les compagnies peinent également à défendre les conflits entre deux co-souscripteurs d’un contrat comme les conjoints. Ils peuvent aussi se désengager pour des sinistres complexes tels que les soucis de fiscalité ou de propriété industrielle.