En droit privé, il existe une matière spécifique dénommée le droit des affaires qui regroupe tous les droits qui sont relatifs aux affaires des entreprises, ne citant que le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit fiscal, le droit pénal, le droit des sociétés et aussi la propriété intellectuelle.
Ainsi, le droit des affaires règlemente toutes les activités professionnelles, que ce soit celles des commerçants ou celles des industries. Pour apporter plus d’informations à ce sujet, il y a lieu de distinguer dans cet article le droit privé des affaires du droit public des affaires.
Les branches du droit privé des affaires
Les trois principales branches du droit privé des affaires sont : le domaine des communications électroniques et du multimédia, le marché aéronautique et spatial, et enfin le droit bancaire. Tout d’abord, concernant la première branche, il s’agit en général : du droit de la distribution, de la location de points hauts, de la cession d’autorisation d’utilisation de fréquences, de l’hébergement d’opérateur virtuel, de la location de capacité, …
Quant au marché aéronautique et spatial, ce domaine fait normalement appel au droit du commerce international et aussi aux normes IATA, EASA et FAA. Enfin, pour le droit bancaire, celui-ci concerne surtout les rapports entre les entreprises ou les particuliers et les banques.
Ce qu’il en est du droit public des affaires
Pour parler maintenant du droit public des affaires, celui-ci se concentre aussi sur les mêmes branches du droit privé des affaires, mais s’opère d’une autre manière. Par exemple dans le secteur des communications électroniques et du multimédia, il régit les acteurs publics qui interviennent sur le marché et règlemente tous les contrats publics.
Sinon, pour le marché aéronautique et spatial, il peut aussi arriver que ce droit des entreprises réponde à des marchés publics de défense. Pour terminer, le secteur bancaire peut aussi présenter une face publique, notamment sur la règlementation prudentielle, sur la règlementation des fonds propres ou encore sur la supervision de l’ACP.