Les voitures de collection sont de plus en plus accessibles à tous. Si une voiture est rare, ou présente historiquement un intérêt historique, ou encore, se décale aux autres par rapport à sa conception, alors elle peut être considérée comme une collection. Ainsi, si vous avez hérité d’un défunt proche d’une voiture de collection, vous aurez forcément besoin d’avoir des notions sur les droits de succession. Les voitures de collection sont-elles soumises au droit de succession ? Découvrez les éléments de réponse dans cet article Avec Aissa H un entrepreneur passionné.
Les voitures de collection, comment les distinguer ?
À la base, une automobile doit avoir plus de 30 ans pour être considérée comme une voiture de collection. Cependant, d’autres critères peuvent entrer en ligne de compte pour distinguer une telle voiture. Ainsi, on parlera de voiture de collection :
- Si le modèle de la voiture n’est plus fabriqué,
- Si la voiture n’a pas subi des modifications à même de modifier son état à la conception,
- Si la voiture a participé à une compétition ou une autre forme d’exhibition historique,
- Si la voiture a plus de 15 ans et n’est plus prise en maintenance par le constructeur,
- Si la voiture a plus de 25 ans, et moins de 2 % de ses exemplaires existent encore.
De toute façon, les voitures de collection sont soumises aux droits de succession de la même manière que les autres biens. En effet, il n’existe pas d’exonérations fiscales en cas de donation ou de succession, explique Aissa Hamada. Le principal problème réside dans l’estimation de la valeur du véhicule, puisque certaines règles sont applicables lors d’une succession automobile.
Comment les voitures de collection sont-elles soumises au droit de succession ?
La première étape dans le cadre d’une succession de voitures de collection est l’évaluation de leur valeur. Lorsque le véhicule a été acheté dans une vente aux enchères, le Code général des impôts prévoit que son prix d’évaluation soit celui auquel il a été vendu (article 764-I-1 du code général des impôts). Mais cette valeur sera impérativement supérieure à celle sur le contrat d’assurance. En outre, la valorisation peut se faire en fonction du contrat d’assurance. Donc au moment de la déclaration de succession, la valeur inscrite sur ce contrat est retenue.
Il est important également de souligner que la valorisation doit être supérieure à celle contenue dans les contrats d’assurance au moment du décès. Par contre, pour les donations, 60 % de plus seront pris en compte pour la valorisation (sur la base du montant inscrit sur les contrats d’assurance). Depuis la mise en application de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les voitures de collection sont nécessairement imposées selon une assiette non réduite.
Les droits de succession sont dus par les héritiers. Mais s’ils décident d’offrir le véhicule à l’État (ou un musée), ils seront exonérés. Dès lors, les droits de mutation et les taxes annexes ne seront plus à la charge du successeur. Toutefois, des dispositions particulières s’appliquent si le véhicule est un présent d’usage (par exemple remis pour une occasion particulière), ou en cas de dation en paiement.
Les voitures de collection font souvent office de placement financier. Mais en cas de succession, elles peuvent conduire au paiement de droits conséquents.