Les avocats sont amenés à se spécialiser dans certains domaines afin de conseiller ou défendre leurs clients dans certains dossiers dont ils ont la charge. C’est ainsi qu’ils peuvent se spécialiser dans le droit civil et notamment le droit de la famille afin de prendre en charge des sujets comme les divorces, les problèmes de donation ou de succession. Ils peuvent aussi se spécialiser en droit du travail pour défendre les droits des salariés ou des employeurs dans le cadre des dossiers concernant les relations au travail.
Les sujets traités dans le cadre du droit du travail concernent les relations sociales au sein de l’entreprise que ce soit le contrat de travail et tous les éléments qui s’y rapportent, les procédures de licenciement notamment lorsque le salarié estime que celui-ci est abusif. Mais l’avocat en entreprise à Corbeil-Essonnes peut être amené à traiter des sujets plus généraux au sein des entreprises.
Le cadre du droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social et les sources en sont les lois, la constitution qui affirme l’existence du droit du travail, du droit syndical et du droit de grève et enfin la jurisprudence. Il y a ensuite les sources négociées issues des conventions collectives et des accords collectifs. En dernier lieu, on trouve en la matière le règlement intérieur qui constitue le pouvoir unilatéral du chef d’entreprise et enfin les usages, pratiqués par les employeurs dans certaines régions ou secteurs d’activité.
Tous ces éléments fixent le cadre et les relations entre salariés et employeurs dans l’entreprise et en cas de litige chacune des parties peut se faire assister par un avocat comme Maître Pereira, Avocat notamment en droit du travail.
En dehors des thèmes liés à l’exécution du contrat de travail, l’avocat en droit du travail peut être amené à gérer un dossier sur un sujet comme la discrimination ou le harcèlement. En effet, la loi reconnaît vingt-trois critères de discrimination liés au sexe, la couleur, la religion ou encore l’âge ou l’état de santé soit de la part d’un employeur, mais également de la part d’un autre salarié. Le cadre légal est surveillé depuis 2004 par la Halde, autorité indépendante qui a pour but de lutter contre les discriminations.
Le harcèlement, quant à lui, est puni par le code pénal. Lorsque le salarié subit un harcèlement moral, là encore de la part d’un dirigeant ou d’un collègue, il peut saisir une instance comme le tribunal administratif ou les Prud’hommes pour obtenir réparation et surtout l’arrêt de ces pratiques.
La saisine du Conseil des Prud’hommes
Lorsqu’un salarié souhaite demander réparation dans le cadre du non-respect de son contrat de travail, pour un licenciement qu’il estime abusif ou dans des cas de discrimination ou harcèlement, il doit saisir le Conseil des Prud’hommes. Ce conseil est constitué de représentants des salariés d’une part et des employeurs d’autre part, que ce soit lors de la conciliation ou du jugement définitif. Il doit être saisi suivant certains délais qui sont différents selon le motif du litige examiné. Le Conseil des Prud’hommes doit être saisi sous forme de requête qui expose les identités, les faits et doit être accompagné de documents obligatoires.
La première étape se déroule sous forme de conciliation et les représentants vont, soit entériner les accords qui y sont conclus, soit renvoyer les parties vers le bureau de jugement.