L’intervenant porté est lié à la société de portage salarial par un lien de subordination. Ainsi, il est considéré comme un salarié de l’entreprise et il jouit des mêmes droits et avantages que les salariés classiques, en plus de la liberté d’entreprendre et l’autonomie dans l’exécution des missions. Le point sur le statut et les droits sociaux du salarié porté.
Le statut du salarié porté
D’après les termes de l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, le consultant porté peut être recruté en CDD ou en CDI par la société de portage salarial et il doit constituer avec celle-ci et l’entreprise cliente une relation triangulaire.
Il est autonome en ce qui concerne les démarchages, les négociations et les modalités d’intervention, comme n’importe quel travailleur indépendant. Mais il doit quand même rendre des comptes à la société de portage pour que celle-ci puisse évaluer son travail et le rémunérer correctement.
Les droits et avantages de l’intervenant porté
Le droit à une rémunération mensuelle
En parlant de rémunération, il convient de noter que c’est l’un des droits fondamentaux du salarié porté. La société de portage salarial doit effectivement lui verser régulièrement un salaire mensuel et ce dernier est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. En général, il équivaut à la moitié du montant des factures hors taxes données par le salarié porté, une fois que les charges salariales et patronales sont prélevées.
Sinon, les parties peuvent se référer aux termes de l’article L1254-2 du Code du travail pour connaître les règlementations légales en la matière telles que le montant d’un salaire mensuel minimal hors indemnités et le remboursement des frais professionnels.
Le droit à une protection sociale complète
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le salarié porté jouit également d’une protection sociale complète. Il est couvert par l’assurance-maladie et prévoyance, c’est-à-dire par le régime général de la Sécurité Sociale, et c’est celle-ci qui prend en charge une partie de ses frais de santé comme les consultations médicales, les médicaments et l’hospitalisation.
Mis à part cela, l’intervenant porté a aussi droit à une mutuelle santé qui couvre les dépenses de santé qui ne sont pas prises en compte par la Sécurité Sociale. Parmi ces dépenses, citons par exemple les soins dentaires et les frais d’optique.
Enfin, le consultant porté cotise aussi à la caisse de retraite comme tous les autres salariés de l’entreprise de portage et bénéficie d’une assurance chômage, de congés payés et d’une prime de précarité. Ce qui signifie en outre qu’il dispose d’une situation professionnelle confortable et économiquement viable.
Le droit à un accompagnement personnalisé et à l’accès à un réseau de consultants et à des formations
Pour terminer, il y a lieu de préciser que le salarié porté bénéficie également d’un accompagnement personnalisé, de l’accès à un réseau de consultants et à des formations. En fait, il s’occupe uniquement de son activité car toutes les tâches administratives et fiscales sont gérées par la société de portage salarial. Il peut rejoindre un réseau de consultants pour trouver des missions intéressantes et peut aussi suivre des formations pour développer ses connaissances.