Bien que le marché bancaire prospère malgré les crises, les banques restent assez fragiles par rapport aux autres entreprises. Leurs faillites impactent négativement sur la société si l’équilibre du marché n’est pas maintenu. L’intervention du secteur public s’avère nécessaire pour s’assurer du bon fonctionnement du secteur bancaire. De ce fait, un contrôle rigoureux a été instauré afin d’en optimiser la régulation. Zoom sur tout ce qu’il y a à savoir sur la réglementation bancaire.
Le ratio Bâle
En vue d’anticiper les risques de crédit, le ratio Bâle I a été élaboré en 1988. Cette réglementation a été instaurée dans le but d’imposer aux banques le respect d’un fond propre minimum qui constitue généralement 8 % des crédits distribués. Cette réglementation a toutefois été modifiée, laissant alors apparaître le ratio Bâle II en 2005. Certes, les principes de ces deux réglementations sont pratiquement les mêmes, mais à quelques différences près au niveau de la nature des risques et de leur mode de calcul. Ces ratios ont été pensés pour motiver davantage les établissements bancaires à améliorer leurs contrôles internes.
Cependant, ce nouveau dispositif a connu plusieurs limites. D’abord, il n’a pas été appliqué dans tous les pays, alors que la crise des subprimes a sévi sur le marché bancaire à l’époque. Puis, les banques ont commencé à devenir procycliques, c’est-à-dire qu’elles établissaient leurs ratios en fonction de leurs réglementations comptables. Par ailleurs, en immobilisant des fonds propres, les établissements deviennent moins rentables alors que les actionnaires exigent des rendements assez conséquents. Cette initiative peut être prise pour exclure les risques des bilans bancaires. L’évaluation des risques est assurée par le contrôle interne. Les défaillances du système Bâle II étant toutefois importantes, la crise a nécessité sa réforme, d’où l’apparition du ratio Bâle III.
Régulation bancaire grâce à l’assurance des dépôts
Afin de limiter les impacts des faillites bancaires sur les marchés, l’assurance des dépôts a été appliquée. Ce dispositif assure la couverture des dépôts et des épargnes. Grâce à cette garantie, les déposants peuvent accéder à leurs fonds en cas de faillite de leur banque. Cette solution permet en outre de prévenir la fermeture immédiate des établissements bancaires en limitant les précipitations des déposants et des épargnants à retirer leurs fonds. De cette manière, ceux-ci ont la possibilité de se ressaisir et de redresser leur situation.
Un système rigoureux de supervision
L’application de la réglementation des banques requiert une supervision rigoureuse. L’Autorité des Marchés Financiers ou AMF et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution ou ACPR assurent ce rôle dans l’Hexagone. La première institution s’occupe de la délivrance des agréments aux sociétés de gestion d’actifs et aux divers organismes de gestion de placement. Elle prend aussi en main la vérification des renseignements donnés aux investisseurs, tout en veillant au bon fonctionnement des marchés. La seconde délivre quant à elle l’agrément des établissements de crédit et des investisseurs. Elle se charge en outre de faire appliquer la réglementation applicable à ces entités. À cet effet, elle examine leur capacité financière ainsi que leurs conditions d’exploitations et procède à des enquêtes y afférent.
L’intervention des banques centrales
En plus de superviser les institutions bancaires, les banques centrales instaurent la politique monétaire. Elles jouent un rôle de prêteur en dernier ressort. Elles se fixent des objectifs incluant obligatoirement la stabilité du marché. Pour ce faire, elles se servent du taux directeur équivalent au taux d’intérêt à court terme (de quelques jours) du financement des banques commerciales. En tant que prêteurs en dernier ressort, ces institutions approvisionnent en liquidités les établissements bancaires en situation de faillite. Ces prêts sont illimités, mais un taux souvent élevé s’y applique. Ils conviennent idéalement aux banques ne disposant plus de liquidités, mais restant solvables.
Dossier rédigé avec l’aimable collaboration de www.detective-banque.fr.