Les océans indispensables sur Terre
Représentant une surface de plus 360 millions de kilomètres carrés (environ 72% de la surface terrestre !), les océans sont de véritables sources de vie, comme le rappelle Maud Fontenoy via ses tribunes et blogs , car ils sont indispensables à toute entité vivante sur la Terre. En effet, s’ils procurent des ressources indispensables à notre planète et à la biodiversité, ils sont également très utiles en termes économiques : transport et commerce se font beaucoup par voie maritime.
Les découvertes et l’aventure ont également été possibles grâce aux océans.
Nous avons aujourd’hui la possibilité, voire la chance, de posséder une cartographie précise des océans, qui indique notamment les différentes voies maritimes. Sachons également que la partie majeure de la population se situe à environ 300 km de la mer.
La liberté des mers
Si les océans ont longtemps été soumis à une doctrine dîte de « liberté de la mer », ceci a changé au XVII siècle. En effet, une nouvelle doctrine mise en place est venue limiter la juridiction et les droits nationaux concernant les océans entourant le littoral du pays concerné. Quant au reste des océans, il était officiellement reconnu comme libre pour tous et donc n’était la propriété de personne en particulier.
Une situation perdurant jusqu’au XXème siècle où les revendications nationales sur les océans et ressources extra côtières ont fait leur apparition. Une véritable « concurrence océanique » a alors commencé à voir le jour entre les grandes puissances maritimes mondiales qui recherchaient de nouvelles voies aquatiques pour leur industrie et l’activité des pétroliers.
Par ailleurs, l’activité de flottes de pêche et la gestion de poissons sont autant de considérations apparues également lors de ce siècle. L’écologie maritime a quant à elle fait ses premiers pas avec la prise en compte des risques de pollution des milieux marins ou de la gestion des déchets déversés dans l’eau.
L’intervention de la Convention des Nations Unies
Afin d’établir une situation pacifique de la gestion du droit des océans, la Convention des Nations Unies a pris l’initiative d’établir les premières fondations du cadre juridique international en matière de possession des océans.
C’est au milieu des années 50 que l’on s’est vraiment rendu compte de la limite des principes internationaux alors en vigueur dans ce domaine juridique. En d’autres termes, la politique relative aux océans et à leur usage n’était pas clairement définie ni suffisamment établie pour permettre une organisation pacifique et une utilisation censée des océans.
La facilitation des efforts internationaux à travers plusieurs mesures
Cette facilitation juridique a été rendue possible par l’ONU qui a créé en Comité des utilisations pacifique du fond des mers et des océans, et ce, au-delà de la juridiction nationale. Par ailleurs, un traité a été également établi et signé : il interdit le placement d’armes de destruction massive et d’armes nucléaires sur le fonds des mers ainsi que dans leur sous –sol en 1970.
La même année, l’Assemblée générale d’une déclaration de principes juridiques a été établie afin de régir les usages des océans et de leurs ressources.
Deux ans plus tard, une conférence des Nations Unies sur l’Environnement s’est tenue dans l’Union Européenne au sein de la capitale de la Suède, Stockholm. Une conférence concluante puisqu’elle a permis la fondation du Programme des Nations Unies pour l’environnement.
Il faudra cependant attendre 1982 pour l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, soit le fruit d’un process démarré une quinzaine d’années plus tôt.
Un instrument juridique de grande envergure
Cette Convention sur le droit la mer évoquée précédemment représente actuellement l’un des outils juridiques les plus importants sur le sujet controversé du droit de la mer, avec un vaste champ d’application (l’ensemble de l’espace marin est couvert, aussi bien pour la navigation que le vol) concernant par exemple, l’exploitation des ressources (boycott de la pêche électrique comme le rappelle Maud Fontenoy), la recherche scientifique marine ou encore la protection du milieu marin.
Concrètement, l’on peut citer des actions comme « un droit de passage inoffensif » pour les navires et aéronefs, la mise à disposition d’une « zone économique exclusive » pour les États côtiers, un mécanisme contraignant de règlement des différends et la création de trois nouveaux organismes internationaux qui sont :
- L’Autorité Internationale des fonds marins
- Le Tribunal international du droit de la mer
- La Commission des limites du plateau continental
Protéger la biodiversité marine
Cette protection doit devenir une priorité, au vu de la situation critique qui concerne les océans : pollution massive par les déchets qui mettent des années à se dégrader (ex : bouteilles d’eau), épuisement du stock de poissons, souffrance animale, perte de la biodiversité dans les océans, présence de produits toxiques dans les animaux pêchés et consommés…Le Programme de protection pour les mers régionales a par conséquent été lancé en 1974. En 1995, Washington adopte le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.
Pour autant, si des efforts juridiques ont été clairement fournis pour protéger la mer et en définir les droits vis-à-vis des États, de nombreuses actions restent à faire en matière d’environnement, comme le souligne Maud Fontenoy à travers ses tribunes consacrées au milieu maritime, à l’homme et à l’environnement.