Ne vous est-il jamais arrivé d’acheter un objet d’une manière si précipitée que vous regrettez votre action tout de suite après ? Lorsque l’on se retrouve dans une telle situation, on est perplexe. Que doit-on faire ? Le droit de rétractation est là pour nous aider. Ranger France, leader de la vente directe, explique.
Qu’est-ce que le droit de rétractation
Qu’est ce que le délai de rétractation
Le droit de rétractation s’applique dans certains types de vente. Comme l’indique Ranger France, il s’agit du droit accordé au consommateur, suite à l’achat d’un produit ou service, de procéder à l’annulation de l’acte de vente. Cette annulation est soumise au respect d’un délai légal appelé délai de rétractation.
En un mot, le droit de rétractation est un moyen permettant à un consommateur de revenir sur sa décision. Ce dernier peut suspendre son achat, retourner le produit et demander un remboursement.
Dans quelles circonstances
Le droit de rétractation s’applique dans trois cas de figure:
- Lors d’un achat en ligne : de nos jours, il est très fréquent d’acheter un produit sur internet. Un simple clic sur le site et c’est dans la poche. Mais au moment de la livraison, on se rend parfois compte que ce n’est pas le produit qu’on souhaitait. On peut alors invoquer son droit de rétractation. Il doit intervenir dans les 14 jours suivant la livraison.
À noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués directement dans les magasins physiques. Cependant, certaines enseignes admettent des exceptions concernant les produits présentant des vices. Dans ce cas, le consommateur a le droit de se rétracter en mettant en avant la garantie de conformité.
- Lors d’un achat immobilier : une personne souhaitant acquérir un appartement ou une maison dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. C’est un temps de réflexion qui paraît justifié dans le cas d’un achat aussi conséquent.
Lors d’un prêt bancaire : il est possible de se rétracter dans un délai de 14 jours, et ce même après avoir signé le contrat d’offre de crédit. S’il s’agit d’un crédit immobilier, la durée est de 10 jours.
Comment effectuer une rétractation
Comment opérer une rétractation
La rétractation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur ou à l’organisme de crédit émetteur du prêt. Pour être valable, ce courrier doit énoncer clairement, la raison qui vous pousse à vous rétracter.
Si la rétractation s’effectue dans le délai légal imposé, le consommateur obtiendra le remboursement de ce qu’il a éventuellement déjà déboursé.
Le vendeur doit apporter à son client informations et transparence pour que celui-ci effectue son achat en parfaite connaissance de cause. Autrement, le risque est que le consommateur réalise que le produit acheté ne correspond pas à ses attentes ou qu’il ne soit pas satisfait du service souscrit et qu’il use alors de son droit de rétractation. Cette rétractation répond à un certain formalisme dans un délai bien défini, dont le client doit tenir compte.