Quels sont les droits des personnes en situation de handicap et d’inaptitude ?

Quels sont les droits des personnes en situation de handicap et d’inaptitude ?

Les difficultés liées au handicap d’une personne peuvent être réduites par l’employeur dans le milieu professionnel. En effet, ce dernier est tenu d’adopter une politique de management adaptée au handicap de son salarié dans le but de favoriser son autonomie au travail. Connaissez-vous les droits des personnes en situation de handicap ou inaptitude ? Voici l’essentiel à savoir à ce sujet.

Un cadre de travail adapté

Les entreprises engagées telles que le Café Joyeux, se chargent de financer l’aménagement du poste de travail. Ceci peut consister en l’adaptation ou l’acquisition de nouveaux outillages, machines et équipements indispensables aux employés handicapés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans certains cas, il est aussi important de faire appel à un assistant (un accompagnement humain). Prendre ces dispositions, c’est adapté le management au handicap. Il faut noter que le refus des employeurs de mettre en place ces mesures est considéré comme de la discrimination. Par conséquent, le salarié en situation de handicap ou une association peut recourir à des poursuites judiciaires pour discriminations.

Des horaires de travail adaptés

Les aménagements horaires doivent être instaurés pour les personnes inaptes. Ceci a pour but de rendre plus aisé l’exercice de leur fonction ou leur maintien dans l’emploi. Ces aménagements doivent tenir compte des exigences du fonctionnement du service. Par ailleurs, ce droit peut aussi être accordé à tout fonctionnaire dans des conditions identiques pour lui permettre d’accompagner une personne handicapée. Ce fonctionnaire peut être son concubin ; son conjoint ; la personne ayant établi avec lui un pacte civil de solidarité ou un enfant à charge. Il faut aussi noter que les personnes en situation de handicap ont le droit d’effectuer un service à temps partiel après avis du médecin de prévention. Ainsi, leur salaire se verra calculé en fonction de la réglementation liée au temps partiel.

Des formations adaptées au handicap

Les personnes en situation de handicap doivent avoir accès à toutes les formations accordées aux agents. Ces formations se doivent d’être adaptées à leurs besoins quand l’occasion se présente. En outre, les personnes handicapées peuvent bénéficier de formations particulières liées à leur handicap suite à une autorisation du médecin de prévention. Il pourrait s’agir d’apprentissage de techniques palliatives, de formation à l’utilisation des matériels ou logiciels adaptés, etc.

Une priorité en matière de mutations, de détachements ou de mise à disposition

Les personnes en situation de handicap bénéficient de ce droit dans des conditions bien définies. La demande de mutation doit avoir l’accord du médecin de prévention ou du médecin conseillé technique. Cette condition essentielle permet de prouver que la demande servira effectivement à améliorer les conditions de travail et de vie de l’employé en situation de handicap. Si les options de mutation sont insuffisantes dans leur corps, les intéressés peuvent bénéficier d’une priorité de détachement ou de mise à disposition.

Des conditions avantageuses de départ à la retraite

Les employés en situation de handicap peuvent aussi bénéficier d’un départ anticipé à la retraite dès 55 ans. Toutefois, cela n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

  • une échéance minimale d’assurance ;
  • une échéance d’assurance minimale cotisée ;
  • un taux d’inaptitude ou tout acte justifiant le taux ou la reconnaissance de travailleur handicapé (valable exclusivement pour les périodes avant le 31 décembre 2015).

Il appartient aux salariés en situation de handicap de se rapprocher du bureau de gestion (cellule retraite) pour avoir plus d’informations. Pour finir, il faut noter que la bonification accordée par l’État est augmentée de 30 % pour les salariés handicapés remplissant les conditions d’obtention de chèques vacances.

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