En France, on compte en moyenne 130 000 divorces prononcés chaque année. Bien que les procédures de divorce à l’amiable soient de plus en plus courantes, d’autres restent toujours complexes. Dans ces cas, il est nécessaire d’engager un détective privé, pour avoir un rapport d’enquête complet. Pour certains, c’est même la seule alternative possible pour obtenir le divorce.
Pour rechercher la preuve d’une faute
Il est nécessaire d’engager un détective privé pour la recherche de preuves pour un divorce. Seul ce professionnel pourra rapporter la preuve d’une faute commise par l’un des conjoints. Toutefois, il s’agit d’une profession réglementée, qui exige que les différentes preuves soient obtenues sans fraude ni violence. L’intervention d’un détective privé peut être utile dans de nombreux cas. Les preuves qu’il rapporte sont essentiellement utilisées pour démontrer une relation extra-conjugale, l’alcoolisme, un adultère, l’abandon du domicile conjugal ou encore la violence conjugale. En principe, il peut récolter toutes sortes de preuves : mails, sms, courriers, témoignages, photographies, filatures, etc.
Il peut aussi être engagé, quel que soit le niveau de la procédure. En amont de la procédure de divorce, l’un des époux peut faire suivre son conjoint pour mettre en place un dossier solide. C’est la seule manière d’augmenter les chances d’obtenir les prétentions revendiquées. Le détective privé peut aussi intervenir à la suite des mesures provisoires, pour s’assurer de la véracité de propos de l’ex-conjoint ou pour revaloriser ses prétentions. Dans le cadre d’un divorce pour faute, l’intervention de ce professionnel est très utile pour déterminer la gravité de la faute. Grâce aux preuves qu’il apporte, le juge dispose des justificatifs nécessaires pour rendre son verdict.
Pour définir le patrimoine du conjoint
Dans certains cas, notamment dans les divorces contentieux, il arrive souvent que l’un des conjoints tente de dissimuler son patrimoine pour réduire la pension alimentaire. Pour échapper à son devoir de secours, il déclare ainsi de faux revenus, qui sont considérablement plus faibles. Certains essaient même d’organiser leur insolvabilité. Dans ces situations, il est crucial de mener une Enquete detective Paris pour établir le train de vie réel du conjoint. Pour ce faire, il mène des recherches sur son activité professionnelle, ses biens immobiliers et mobiliers, ses dépenses, ses charges, etc. Il peut aussi être amené à retrouver la nouvelle adresse du conjoint.
Dans le cas où il vit en concubinage avec une tierce personne, le montant de la prestation compensatoire ou de la pension augmente. La prestation compensatoire a pour but de compenser la différence du niveau de vie des conjoints après le divorce. L’ex-conjoint peut dans ce cas être condamné par le tribunal à verser une somme à l’autre. Concernant la pension alimentaire, c’est une somme à verser à l’ex-conjoint, mais qui est destinée aux enfants. Elle contribue à leurs frais d’éducation et d’entretien. Pour en définir le montant, le juge retient de nombreux critères, qui peuvent varier en fonction des éléments de preuve en justice apportés par le détective privé.