Le laissez-passer consulaire est un titre exceptionnel de voyage qui peut être délivré dans certaines conditions. Ainsi, quand peut-on demander un laissez-passer consulaire ? Quelles sont les différentes démarches à faire pour l’obtention d’un tel document ? Dans cet article, nous vous permettons de connaître toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Le laissez-passer du consulat : dans quel cas le demander ?
Le laissez-passer consulaire est un document délivré à un Français de passage à l’étranger qui s’est retrouvé dépourvu de son titre de voyage. En effet, il n’est pas rare pour un étranger de subir la perte ou le vol de son passeport. Lorsque vous vous retrouvez dans ce cas et que vous devez quand même effectuer un autre voyage, le laissez-passer consulaire est la solution idéale. Ainsi, le laissez-passer consulaire est un document qui a l’avantage de vous permettre de retourner en France après avoir été démuni de votre titre de voyage. Il est valide uniquement pour un retour en France et pour un seul voyage. Mais quelles sont les démarches que vous devez effectuer pour obtenir un laissez-passer du consulat général ?
Les démarches à faire pour l’obtention d’un laissez-passer consulaire
La procédure de demande d’un laissez-passer consulaire vous impose la constitution d’un dossier. Ce dossier qui doit impérativement être déposé peut se faire au service du consulat le plus proche de vous. Puisque le laissez-passer consulaire devrait servir de justificatif d’identité et de nationalité, le dossier est constitué des quelques pièces justificatives.
- La déclaration de perte ou de vol du passeport.
- Tout document prouvant votre identité, cela peut être le livret de famille, un acte de naissance, la photocopie de votre pièce d’identité, un document délivré par un service officiel français. L’idéal serait la photocopie du passeport perdu ou volé.
- Copie du document de retour, il s’agit ici de la copie du billet d’avion ou de la confirmation de réservation.
- Une photographie d’identité, la photo d’identité doit respecter certains critères. Elle devra être une photo de face, récente, parfaitement ressemblante. Vous devez avoir la tête nue sur la photo.
- La preuve du paiement des droits de chancellerie.
Le coût et le délai d’établissement d’un laissez-passer par le consul
Avant que votre dossier ne soit au complet, vous devez vous acquitter du droit de chancellerie. L’établissement de tout laissez-passer consulaire est soumis à ce droit. Le montant de ce droit varie selon que vous êtes une personne inscrite au registre des Français à l’étranger ou non. Il dépend également du taux de chancellerie en vigueur et se paie en espèces.
En ce qui concerne le délai, le laissez-passer consulaire peut être délivré en 24 heures. Ce délai entre en vigueur une fois le dossier complet déposé. Les services du consulat sont ceux compétents pour recevoir la demande pour la délivrance de ce type de document.
En somme, l’obtention du laissez-passer consulaire est soumise à plusieurs conditions. La première condition étant d’être un Français à l’étranger qui se retrouve sans un passeport à la suite d’un vol ou d’une perte. L’avantage qu’offre ce document est de permettre à son détenteur de retourner en France. L’établissement de ce document est régi par certaines démarches que nous vous avons présentées plus haut. C’est une prestation qui est du ressort des services du consulat général de France. Les services du consulat du pays étranger dans lequel le citoyen français se trouve jouent également leur partition dans le processus d’obtention de ce document. Ils sont habilités à réceptionner le dossier complet, à le signer et à percevoir les frais correspondants.