Les personnes physiques et morales qui prévoient de construire un bien ont intérêt à faire appel à un avocat expert en droit immobilier. Les compétences de ce juriste sont effectivement utiles pour de nombreuses situations liées aux projets de construction. Décryptage !
Découvrir les différents rôles d’un avocat en droit de la construction
La construction d’un logement ou d’un immeuble est par nature complexe. Il existe plusieurs variables à prendre en compte, des enjeux ou des obligations à remplir et des défis à relever pour chaque étape. Cette essence fait logiquement d’un terrain de construction un endroit propice aux différents litiges en cas d’erreur. Le droit de la construction ou le droit immobilier entrent en jeu dans ce cas. Il faut pouvoir compter sur quelqu’un qui comprend et qui le maîtrise parfaitement pour sortir des impasses et optimiser indirectement le projet de construction. En ce sens, les entreprises BTP doivent solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la construction comme https://www.chemla-avocat.fr/.
Son rôle est d’accompagner ses clients durant toutes les étapes de construction d’un bien, que ce soit un bâtiment, une maison individuelle ou un local professionnel. Sa connaissance du droit de la construction fait de lui un allié idéal pour comprendre les différentes procédures. Ses conseils juridiques seront précieux pour n’omettre aucun défaut dans la rédaction des actes et les démarches administratives par exemple. Bien entendu, l’avocat en droit immobilier a pour rôle de représenter son client auprès du tribunal en cas de litiges avec une tierce personne ou un prestataire comme n’importe quel avocat le ferait. Mais en regardant de plus près, les missions de ce type d’avocat sont diversifiées une fois sur le terrain.
Exemples de situations nécessitant l’aide d’un avocat en droit immobilier
L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier évite de rencontrer un problème lié à la réalisation d’un chantier de construction. En effet, il déchiffre rapidement les obligations légales pour les entreprises BTP. Ces dernières pourront ainsi réaliser les démarches sans contraintes. La présence de ce genre d’avocats à leur côté va surtout donner plus de crédibilité à leur projet aux yeux de leurs partenaires. Son aide fait gagner du temps précieux dans les différentes procédures : demande de permis de construire et déclaration préalable des travaux auprès des autorités compétentes. Ce n’est pas tout, il faut savoir que l’avocat expert en droit de la construction peut vérifier les garanties légales.
Effectivement, le domaine du BTP comporte une pléiade de directives et de normes techniques à respecter. Le moindre manquement pourrait être préjudiciable pour les travailleurs et le projet de construction lui-même. Il peut alors analyser les travaux en cours afin de vérifier s’ils respectent réellement les obligations légales. Par ailleurs, les entreprises dans le secteur de la construction sollicitent aussi les services d’un avocat en droit immobilier pour la rédaction des contrats. Il est à même d’identifier les clauses cachées ou les clauses qui défavorisent ses clients avant la signature finale.