Les spécialisations des avocats en entreprises à Corbeil-Essonnes
Les avocats sont amenés à se spécialiser dans certains domaines afin de conseiller ou défendre leurs clients dans certains dossiers dont ils ont la charge. C’est ainsi qu’ils peuvent se spécialiser dans le droit civil et notamment le droit de la famille afin de prendre en charge des sujets comme les divorces, les problèmes de […]
Participer à la création d’une association en Ile-de-France
Les associations sportives, artistiques ou amicales sont nombreuses en France et elles regroupent des milliers d’adhérents, de bénévoles et parfois, dans les grandes structures, des salariés. Mais quelle que soit sa taille et son activité, ces associations sont soumises à la législation, même si elles sont régies par la loi de 1901, qui stipule qu’elles […]
Les différentes clauses à respecter avec le dispositif Pinel
La loi Pinel permet à un investisseur de louer un bien immobilier à des particuliers tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Toutefois, pour obtenir les différents avantages de ce dispositif, certaines clauses sont à respecter. Ces conditions concernent le logement, les modalités de location et les plafonds des loyers. Le non respect aux règlementations relatives […]
Succession : les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers
Après un décès, le patrimoine du défunt est partagé entre différents héritiers. Oui, mais lesquels ? Et quelle part revient à qui ? Pour répondre à ces questions, il est important de souligner que la répartition de l’héritage d’une personne change en fonction qu’elle eût ou pas des enfants. Dans le premier cas par exemple, deux hypothèses […]
Qu’est ce que la Loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation entré en vigueur en 2014 sous le mandat de François Hollande et à l’initiative de la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel. Elle propose à tout contribuable qui souhaite investir dans l’immobilier d’acquérir un bien dans une des zones éligibles et de le louer durant au […]