Il y a de cela quelques années, les révélations du panama papers ont mis au-devant de la scène les sociétés offshores qui se développaient auparavant dans l’ombre. Résultat d’un montage financier qui a pour principal but de vous permettre d’échapper à la législation de votre pays d’origine si elle est trop contraignante. Ainsi, de plus en plus d’entrepreneurs y ont recours afin d’éviter de payer trop d’impôt et ainsi accroître leur chiffre d’affaires. Et bien qu’étant légale, il convient de savoir non seulement comment en créer une, mais aussi comment elle fonctionne. Découvrez à travers cet article le fonctionnement ce type de société.
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
La législation prévoit qu’à parti d’un certain seuil les revenus des contribuables soient imposés. Cela vaut également pour les entreprises réalisant un certain chiffre d’affaires. Toutefois, parallèlement à cela, la loi prévoit également de petites exceptions et méthodes permettant de bénéficier de réductions sur l’impôt notamment sur le revenu. L’une d’entre elles est la possibilité de délocaliser ses activités dans un pays autre que celui où l’on réside. En d’autres termes, il s’agit de créer une société offshore.
Fonctionnement d’une société offshore
Comme dit plus haut, créer une société offshore revient à mettre en place à une entreprise dans un pays autre que celui dans lequel l’on réside. La pratique a vu le jour par l’intermédiaire d’entrepreneurs à la recherche d’une méthode d’optimisation fiscale.
Dans les faits, les avantages fiscaux de la création d’une société offshore sont avérés. À la différence de l’hexagone, certains pays sont largement plus souples sur la question des taxes et des impôts. En tête, on retrouve les États-Unis, l’Angleterre, Hong Kong… Dans ces pays, en plus des exonérations fiscales, les frais de gestion des entreprises appartenant à des expatriés sont considérablement amoindris comparativement à ceux des structures locales.
Vous l’aurez compris, l’objectif d’une société offshore est l’optimisation fiscale. À ne pas confondre avec de la fraude fiscale. L’optimisation fiscale s’érige aux frontières de la légalité à condition que les flux financiers soient réellement issus des activités de la société.
D’un point de vue juridique, une société offshore est représentée par un « prête-nom » qui en quelque sorte est l’image de l’entreprise. L’objectif étant d’assurer l’anonymat du véritable propriétaire dont la véritable identité ne se trouve pas dans les statuts de la société. Par contre l’identité du ou des prête-noms elle s’affiche sur les documents officiels ainsi que sur les comptes bancaires.
Niveau comptabilité, les sociétés offshores ne sont pas tenues de respecter l’obligation de dépôt annuel des comptes. La raison est simple : les entreprises sont installées dans des juridictions extraterritoriales. Cela leur évite également de tenir une comptabilité.
Bon à savoir sur les sociétés offshores
Normalisée en 1992 à La Haye par des traités mondiaux, l’introduction d’une entité offshore est donc tout à fait légale. Cependant, il est formellement interdit de se servir d’une société offshore pour mener des activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou le trafic de drogue.
En effet, pour créer une structure offshore, il faut s’assurer de mener une activité sur le plan local qui pourrait vous servir lors de la justification de vos revenus. Ceci est obligatoire, car il permet de ne pas attirer le regard du fisc sur vos réalisations et éviter par la même occasion certains ennuis. L’importance d’un compte offshore se fait alors sentir à ce moment-là. Ce dernier vous apportera de nombreux avantages dont la possibilité de percevoir des devises étrangères. Et dans la continuité, vous bénéficierez d’exonération sur
- les frais de change
- les règlements de dépenses ou des frais effectués avec le compte
- la taxe sur valeur ajoutée (TVA).