Archives du mois : septembre 2020

Bien comprendre le droit de l’urbanisme

Bien comprendre le droit de l’urbanisme

En France, il existe un ensemble de législation qui permet d’avoir un aménagement suivant la norme d’installation des collectivités publiques. Appelée droit de l’urbanisme, cette règle concerne tout le territoire, mais pas uniquement la ville concernée. Bien que l’urbanisme soit un terme très large, ce type de droit à un sens plutôt politique.

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