En France, il existe un ensemble de législation qui permet d’avoir un aménagement suivant la norme d’installation des collectivités publiques. Appelée droit de l’urbanisme, cette règle concerne tout le territoire, mais pas uniquement la ville concernée. Bien que l’urbanisme soit un terme très large, ce type de droit à un sens plutôt politique.
Qu’est-ce que l’urbanisme ?
Pour information, l’urbanisme est un art qui consiste à construire, aménager et transformer une ville de manière à améliorer l’hygiène et l’esthétique. Comme toute opération, il est nécessaire de suivre certaines règles avant de réaliser cette activité. Selon le Code de l’urbanisme, dans l’article L. AOA-A, le territoire français est un patrimoine commun de la population. Compétentes et conformes à la loi, les collectivités publiques sont les institutions qui peuvent gérer et garantir le droit de l’urbanisme.
D’un autre côté, dans un avis de janvier 1997, le Conseil d’État avait défini qu’il s’agit d’un moyen qui assure le développement de la ville. Par ailleurs, il a affirmé que des documents sont indispensables pour l’accomplissement de ce genre de travaux, à savoir la carte du terrain, les plans et les schémas du bâtiment, les matériaux de construction, etc.
Le droit de l’urbanisme, qu’en est-il du droit actuel ?
Sous le contrôle des autorités locales, les communes, l’État et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont chargés d’harmoniser les programmes d’urbanisme. En effet, ces institutions ont pour objectifs d’établir et de réaliser les documents relatifs à l’amélioration de la ville. Respectant l’article L. 121-1, ces documentations d’urbanisme doivent suivre quelques règles.
Tout d’abord, il faudra qu’il y ait un équilibre entre le développement de la zone rurale ainsi que le renouvellement de l’espace urbain. Bien que le but soit de créer de nouveaux immeubles et de constructions, il est essentiel de préserver les lieux naturels. Ensuite, les instituts compétents doivent prendre en compte la diversité des activités en ville et celles qui se font à la campagne. Par exemple, l’intégration d’établissement culturel ou sportif pour l’intérêt général de la population. Enfin, la gestion des besoins en circulation et déplacement nécessite une solution.
Les documents d’urbanisme
Pour la conformité urbaine, il est nécessaire de connaître les différents documents d’urbanisme. Le premier est les PLU, les plans locaux d’urbanisme. Ces dernières désignent l’orientation de l’aménagement. D’une autre part, ils disposent également des conditions pour l’interdiction de bâtir ou encore la délimitation des espaces urbaines. Afin de répondre à certaines questions, il existe d’autres dispositifs, en particulier le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Le second document est les cartes communales. Quant à ces textes, ils concernent surtout les bourgs et les villages.
Souvent difficile à comprendre, le droit de l’urbanisme englobe les institutions et les règles relatives à l’amélioration d’une ville. Avant chaque travail de construction ou de rénovation, la mise en place d’un document d’urbanisme est une étape indispensable. Cependant, il peut être associé à d’autres droits similaires comme le droit de l’environnement, du patrimoine, des transports, et même des collectivités territoriales.